Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers
Epamarne
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers. Lot n°1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics ; Lot n°2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale ; Lot n°3 : Création d'espaces verts et plantations ; Lot n°4 : Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ; Lot n°5 : Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage. EpaMarne et EpaFrance ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne et la SPLA-IN NOISY EST ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne et M2CA ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe les actes d'engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST et M2CA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Qui ?- • Epamarne
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics
Description du marché: Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale
Description du marché: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Informations complémentaires:
Produits/services: Installation de signalisation routière
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Création d'espaces verts et plantations
Description du marché: Création d'espaces verts et plantations
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description du marché: Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Informations complémentaires:
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public
📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage
Description du marché: Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage
Informations complémentaires:
Produits/services: Travaux d'entretien routier
📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624444 📞
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8llwMdMg1k 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8llwMdMg1k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8llwMdMg1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-496760 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers.
Lot n°1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics ;
Lot n°2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale ;
Lot n°3 : Création d'espaces verts et plantations ;
Lot n°4 : Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ;
Lot n°5 : Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage.
EpaMarne et EpaFrance ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes.
EpaMarne et la SPLA-IN NOISY EST ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes.
EpaMarne et M2CA ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes.
EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Ainsi, EPAMARNE signe les actes d'engagement et notifie les accords-cadres.
En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST et M2CA.
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Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics
Description du marché: Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics
Informations complémentaires:
Pour le lot n°1, le nombre maximum d'attributaires est de 8.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale
Description du marché: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Informations complémentaires:
Pour le lot n°2, le nombre maximum d'attributaires est de 2.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Création d'espaces verts et plantations
Description du marché: Création d'espaces verts et plantations
Informations complémentaires:
Pour le lot n°3, le nombre maximum d'attributaires est de 6.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description du marché: Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Informations complémentaires:
Pour le lot n°4, le nombre maximum d'attributaires est de 4.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage
Description du marché: Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage
Informations complémentaires:
Pour le lot n°5, le nombre maximum d'attributaires est de 4.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 8 de plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national:
30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624444 📞
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8llwMdMg1k 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8llwMdMg1k 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8llwMdMg1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-496760 (2025-07-28)
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