Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers. Lot n°1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics ; Lot n°2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale ; Lot n°3 : Création d'espaces verts et plantations ; Lot n°4 : Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ; Lot n°5 : Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage. EpaMarne et EpaFrance ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne et la SPLA-IN NOISY EST ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne et M2CA ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe les actes d'engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST et M2CA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers.
Lot n°1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics ;
Lot n°2 :...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers.
Lot n°1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics ;
Lot n°2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale ;
Lot n°3 : Création d'espaces verts et plantations ;
Lot n°4 : Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ;
Lot n°5 : Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage.
EpaMarne et EpaFrance ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes.
EpaMarne et la SPLA-IN NOISY EST ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes.
EpaMarne et M2CA ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes.
EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Ainsi, EPAMARNE signe les actes d'engagement et notifie les accords-cadres.
En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST et M2CA.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1, le nombre maximum d'attributaires est de 8.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°1, le nombre maximum d'attributaires est de 8.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale et verticale”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°2, le nombre maximum d'attributaires est de 2.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°2, le nombre maximum d'attributaires est de 2.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Création d'espaces verts et plantations”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°3, le nombre maximum d'attributaires est de 6.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°3, le nombre maximum d'attributaires est de 6.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°4, le nombre maximum d'attributaires est de 4.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°4, le nombre maximum d'attributaires est de 4.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
5️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°5, le nombre maximum d'attributaires est de 4.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°5, le nombre maximum d'attributaires est de 4.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements : EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN Noisy-Est, M2CA, et le cas échéant des nouvelles SPLA-IN qui seraient créées pendant l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-496760 (2025-07-28)