Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maintenance et d’entretien des équipements du Système de Protection des Aires contre les Incendies (SPACI)

Brève description

Travaux de maintenance et d’entretien de l’ensemble de éléments constitutifs des installations de protections des aires contre l’incendie, sur un total de 23 aires.
Ces travaux comprennent notamment le contrôle des installations, les visites périodiques, les essais de fonctionnement, le remplacement des matériels et le dépannage.

Description du marché

Travaux de maintenance et d’entretien de l’ensemble des éléments constitutifs des installations de protections des aires contre l’incendie (SPACI) sur un total de 23 aires.
Ces travaux comprennent notamment le contrôle des installations, les visites périodiques, les essais de fonctionnement, le remplacement des matériels et le dépannage, ainsi que les interventions de contrôle et remise en état sur des matériels déficients sur les principaux constituants composant le dispositif du SPACI (local technique, station de pompage, coffret de commande, regard en pied de mât, organes de commandes, mâts et arroseurs,…).

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux réalisés sur sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois. La valeur estimée indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant estimatif des travaux réalisés sur la durée totale du marché.

Description des options

Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant de déposer leur offre.
Les modalités et détails relatifs à cette visite figurent à l'article 7 du Règlement de la Consultation, pièce A0 du DCE.
ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA
ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté
ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en
suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception
fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date
certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve
de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’
attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est
vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de
s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse
et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser
afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites
de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de
support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de
9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse
suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service
support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention
d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le
cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne
sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué
soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques
solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un
mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . Il est rappelé que
seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le
cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché
public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la
candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique
regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser
la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de
manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les candidats
seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de
cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel
avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’
Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’
envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours
en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du
marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le
fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai
2009.