ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES REL : REMISE EN ETAT LOGEMENT
GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-19 | Avis de marché |
| 2025-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande portant sur les prestations de services rel : remise en etat logement
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 31
1️⃣
Titre: LOT 01 - Agence A041 - ST DENIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 02 - Agence A029 - ST GERMAIN (Saint Germain en Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Carrières sous Poissy, Conflans saint Honorine, Poissy)
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 03 - Agence A032 - PARIS (3ème 4ème, 10ème,11ème,12eme, 18eme, 19eme)
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 04 - Agence A033 - CHAMPS SUR MARNE (Bussy St Georges, Torcy, Ozoir la Ferrière, Roissy la Renardière, Champs sur Marne, Lognes)
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: LOT 05 - Agence A034 - MASSY (Morsang sur Orge, St Michel sur Orge, Ste Geneviève des Bois, Fleury-Mérogis, Montlhéry, St Germain les Arpajon)
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: LOT 06 - Agence A032 - PARIS (5ème, 8ème, 13ème, 14ème, 15ème,16ème)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: LOT 07 - Agence A037 - BONNEUIL
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: LOT 08 - Agence A038 - CERGY
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: LOT 09 - Agence A043 - ROSNY SOUS BOIS (Rosny Centre, Montreuil, Bagnolet, Gagny, Boissière)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: LOT 10 - Agence A039 - SARCELLES (Goussainville, Rosiers, Villiers Le Bel)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: LOT 11 - Agence A040 - EAUBONNE (Franconville, Sannois, Enghien les Bains, Saint Gratien, Ermont)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: LOT 12 - Agence A029 - ST GERMAIN (Vernouillet, Les Mureaux, Mantes la Jolie, Limay)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Titre: LOT 13 - Agence A031 - RUEIL MALMAISON (Argenteuil, Colombes, Asnières, Gennevilliers, Bois Colombes, Clichy, Villeneuve La Garenne)
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Titre: LOT 14 - Agence A039 - SARCELLES (Gonesse, Garges, Sarcelles)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Titre: LOT 15 - Agence A036 - VIRY CHATILLON (Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Villejuif, Ivry)
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Titre: LOT 16 - Agence A031 - RUEIL MALMAISON (Courbevoie, Neuilly sur Seine, Levallois, Puteaux, Rueil Malmaison, Nanterre, La Garenne, Suresnes, Saint Cloud, Garches, Vaucresson)
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Titre: LOT 17 - Agence A040 - EAUBONNE (Taverny, Herblay, Beaumont sur Oise, Mery sur Oise)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Titre: LOT 18 - Agence A036 - VIRY CHATILLON (Villeneuve Saint Georges, Orly, Viry Chatillon, Athis Mons)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Titre: LOT 19 - Agence A043 - ROSNY SOUS BOIS (Bondy, Noisy le Grand, Le Raincy, Livry)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Titre: LOT 20 - Agence A030 - ISSY LES MOULINEAUX (Boulogne, Issy les Moulineaux, Meudon)
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Titre: LOT 21 - Agence A042 - VILLEPINTE (Aulnay, Sevran, Tremblay en France, Villepinte)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Titre: LOT 22 - Agence A034 - MASSY (Palaiseau, Massy, Les Ulis)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Titre: LOT 23 - Agence A030 - ISSY LES MOULINEAUX (Bagneux, Fontenay, Malakoff)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Titre: LOT 24 - Agence A028 - MONTIGNY (Le Chesnay, Versailles, Plaisir)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Titre: LOT 25 - Agence A035 - YERRES (Epinay sous Sénart, Quincy sous Sénart, Brunoy)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Titre: LOT 26 - Agence A028 - MONTIGNY (Trappes, Montigny)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Titre: LOT 27 - Agence A035 - YERRES (Saint Pierre du Perray, Evry, Fontenay le Vicomte)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Titre: LOT 28 - Agence A042 - VILLEPINTE (Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Titre: LOT 29 - Agence A045 - STUDEFI (Nord, Est)
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣0️⃣
Titre: LOT 30 - Agence A033 - CHAMPS SUR MARNE (Melun, Dammarie les Lys, Le Mée sur Seine)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣1️⃣
Titre: LOT 31 - Agence A045 - STUDEFI (Ouest)
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400321 (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande portant sur les prestations de services rel : remise en etat logement
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France.
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Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 31
1️⃣
Titre: LOT 01 - Agence A041 - ST DENIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Ce marché prendra effet à compter du 01/10/2025 pour une période de 12 mois, et est tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements ;
La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/09/2029 au plus tard.
Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 81 460 745,45 euros HT
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 02 - Agence A029 - ST GERMAIN (Saint Germain en Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Carrières sous Poissy, Conflans saint Honorine, Poissy)
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 03 - Agence A032 - PARIS (3ème 4ème, 10ème,11ème,12eme, 18eme, 19eme)
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 04 - Agence A033 - CHAMPS SUR MARNE (Bussy St Georges, Torcy, Ozoir la Ferrière, Roissy la Renardière, Champs sur Marne, Lognes)
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 05 - Agence A034 - MASSY (Morsang sur Orge, St Michel sur Orge, Ste Geneviève des Bois, Fleury-Mérogis, Montlhéry, St Germain les Arpajon)
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: LOT 06 - Agence A032 - PARIS (5ème, 8ème, 13ème, 14ème, 15ème,16ème)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: LOT 07 - Agence A037 - BONNEUIL
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: LOT 08 - Agence A038 - CERGY
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: LOT 09 - Agence A043 - ROSNY SOUS BOIS (Rosny Centre, Montreuil, Bagnolet, Gagny, Boissière)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: LOT 10 - Agence A039 - SARCELLES (Goussainville, Rosiers, Villiers Le Bel)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: LOT 11 - Agence A040 - EAUBONNE (Franconville, Sannois, Enghien les Bains, Saint Gratien, Ermont)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Titre: LOT 12 - Agence A029 - ST GERMAIN (Vernouillet, Les Mureaux, Mantes la Jolie, Limay)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Titre: LOT 13 - Agence A031 - RUEIL MALMAISON (Argenteuil, Colombes, Asnières, Gennevilliers, Bois Colombes, Clichy, Villeneuve La Garenne)
Lieu d'exécution:
Val-d’Oise
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Titre: LOT 14 - Agence A039 - SARCELLES (Gonesse, Garges, Sarcelles)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Titre: LOT 15 - Agence A036 - VIRY CHATILLON (Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Villejuif, Ivry)
Lieu d'exécution:
Essonne
🏙️
Val-de-Marne
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Titre: LOT 16 - Agence A031 - RUEIL MALMAISON (Courbevoie, Neuilly sur Seine, Levallois, Puteaux, Rueil Malmaison, Nanterre, La Garenne, Suresnes, Saint Cloud, Garches, Vaucresson)
Lieu d'exécution:
Essonne
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Titre: LOT 17 - Agence A040 - EAUBONNE (Taverny, Herblay, Beaumont sur Oise, Mery sur Oise)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Titre: LOT 18 - Agence A036 - VIRY CHATILLON (Villeneuve Saint Georges, Orly, Viry Chatillon, Athis Mons)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Titre: LOT 19 - Agence A043 - ROSNY SOUS BOIS (Bondy, Noisy le Grand, Le Raincy, Livry)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Titre: LOT 20 - Agence A030 - ISSY LES MOULINEAUX (Boulogne, Issy les Moulineaux, Meudon)
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Titre: LOT 21 - Agence A042 - VILLEPINTE (Aulnay, Sevran, Tremblay en France, Villepinte)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Titre: LOT 22 - Agence A034 - MASSY (Palaiseau, Massy, Les Ulis)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Titre: LOT 23 - Agence A030 - ISSY LES MOULINEAUX (Bagneux, Fontenay, Malakoff)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Titre: LOT 24 - Agence A028 - MONTIGNY (Le Chesnay, Versailles, Plaisir)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Titre: LOT 25 - Agence A035 - YERRES (Epinay sous Sénart, Quincy sous Sénart, Brunoy)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Titre: LOT 26 - Agence A028 - MONTIGNY (Trappes, Montigny)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Titre: LOT 27 - Agence A035 - YERRES (Saint Pierre du Perray, Evry, Fontenay le Vicomte)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Titre: LOT 28 - Agence A042 - VILLEPINTE (Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Titre: LOT 29 - Agence A045 - STUDEFI (Nord, Est)
Lieu d'exécution:
Paris
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
3️⃣0️⃣
Titre: LOT 30 - Agence A033 - CHAMPS SUR MARNE (Melun, Dammarie les Lys, Le Mée sur Seine)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0030
3️⃣1️⃣
Titre: LOT 31 - Agence A045 - STUDEFI (Ouest)
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0031
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Numéro d'enregistrement national:
83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national:
177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400321 (2025-06-19)
Avis de marché (2025-06-20)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-20 📅
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9afd5de7-9dc7-4cbd-9564-6d0f0af06052-01
Source: OJS 2025/S 119-405853 (2025-06-20)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.15 Techniques
Nombre maximal de participants : 3
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-20 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.15 Techniques
Nombre maximal de participants : 2
Autres informations complémentaires
Modification du nombre maximal de participants sur les lots 08 et 09 (articles 5.1.15)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9afd5de7-9dc7-4cbd-9564-6d0f0af06052-01
Source: OJS 2025/S 119-405853 (2025-06-20)
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- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)