Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conseil en création et en habillage d'espace, la réalisation, l'impression de supports de signalétique communicante et le stockage, l'installation, la maintenance, le démontage et le transport de stands
Cet accord-cadre à bons de commande est décomposé en 2 lots (chaque lot sera mono-attributaire). Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots (le dossier offre devra être remis par chacun des lots, le cas échéant). L'accord-cadre sera notifié à compter du 26 mai 2025 (date prévisionnelle). Se référer au CCTP pour le contenu des prestations attendues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conseil en création et en habillage d'espace, la réalisation, l'impression de supports de signalétique communicante et le stockage, l'installation, la maintenance, le démontage et le transport de stands
Numéro de référence: AOO-25003_STANDS
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est décomposé en 2 lots (chaque lot sera mono-attributaire).
Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est décomposé en 2 lots (chaque lot sera mono-attributaire).
Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots (le dossier offre devra être remis par chacun des lots, le cas échéant).
L'accord-cadre sera notifié à compter du 26 mai 2025 (date prévisionnelle).
Se référer au CCTP pour le contenu des prestations attendues
1️⃣
Description du marché:
“se référer au CCTP”
Informations complémentaires:
“Accord cadre avec montant maximum et sans minimum dont l'enveloppe maximale sur le lot concerné est de : 80 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Accord cadre avec montant maximum et sans minimum dont l'enveloppe maximale sur le lot concerné est de : 260 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature ou Dc1 ;
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société ;
Renseignements concernant la situation juridique de...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature ou Dc1 ;
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société ;
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration (ou Dc2) ?;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels?;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et plus particulièrement le parc de machines (avec la description technique?: marques, types & spécificités)?;
- A l'appui d'un organigramme, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années?;
- La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant?le montant, la date, le destinataire et la volumétrie, typologies des produits réalisés dans le cadre de ces références ainsi que le type de travaux réalisés en interne sinon les externalisations nécessaires pour la bonne opération des demandes
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités de financement : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Audencia Eesc
Caractéristiques des prix de l'accord-cadre : prix unitaires
Modalités de variation des prix : prix révisable annuellement
L'ensemble des informations concernant les modalités de consultation et d'exécution du contrat (dont les conditions de paiement dont le délai est de 30 jours) est détaillé dans les pièces du Dce à télécharger
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3BD25939-EF1E-E450-D28615D3C6CDE583
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile.
Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192322 (2025-03-21)