Accord-cadre à bons de commande multi attributaire - Programme d'animations scolaires et grand public pour la sensibilisation au développement durable

Douaisis Agglo

La présente consultation a pour objet d'organiser des animations destinées au grand public et aux scolaires sur les thèmes de l'environnement, de l'alimentation, de la santé, du jardinage, de la ressource en eau, des déchets, du Savoir Rouler A Vélo, de la qualité de l'air et de chantier nature (plantations et création de mare).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire - Programme d'animations scolaires et grand public pour la sensibilisation au développement durable
Numéro de référence: DA-25BG018
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'organiser des animations destinées au grand public et aux scolaires sur les thèmes de l'environnement, de l'alimentation, de la santé, du jardinage, de la ressource en eau, des déchets, du Savoir Rouler A Vélo, de la qualité de l'air et de chantier nature (plantations et création de mare).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°1
Titre: Nature : Grand public et scolaire
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif du lot n°1 est de proposer des animations nature pour le grand public et les scolaires.
Produits/services supplémentaires: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 30 000 Euros HT/an.
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Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°2
Titre: Chantier de plantation et de création de mare : Grand public et scolaire
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif du lot n°2 est de mettre en place des chantiers nature dédiés à la plantation d'arbres, d'arbustes, de fruitiers d'essences locales. Les publics cibles sont notamment les habitants (structurés ou non en associations), les scolaires, les centres sociaux, les agriculteurs.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 10 000 Euros HT/an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°3
Titre: Jardinage au naturel : Grand public et scolaire
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif du lot n°3, porte sur l'animation d'ateliers de jardinage au naturel à destination du grand public et des scolaires.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 35 000 Euros HT/an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°4
Titre: La ressource en eau : Grand Public et scolaire
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif du lot n°4 porte sur la réalisation d'animations dédiées à la ressource en eau (extérieur et intérieur) auprès de différents publics (scolaires et grand public).
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 20 000 Euros HT/an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°5
Titre: Education nutritionnelle : Grand Public et scolaire
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif du lot n°5 porte sur la réalisation d'animations qui ont pour objectif de : -Interroger les comportements alimentaires des participants et les origines de ces habitudes, -Fournir quelques repères autour de l'équilibre alimentaire et des besoins énergétiques. -D'apporter des conseils nutritionnels précis sur certaines pratiques alimentaires (ex : conseils de cuisson et apports nutritionnels, intolérances et équilibre alimentaire, etc.)
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 15 000 Euros HT/an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°6
Titre: Education alimentaire et sensorielle : Grand Public et scolaire
Description du marché:
L'objectif des animations du lot n°6 est d'accompagner les participants à adopter des comportements alimentaires plus responsables.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°7
Titre: Perturbateurs endocrinien et DIY : Grand Public et scolaire
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif des animations du lot n°7 est de présenter l'impact des perturbateurs endocriniens sur notre santé et l'environnement, comment les éviter et apprendre à fabriquer des alternatives saines.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 5 000 Euros HT/an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°8
Titre: La qualité de l'air : Grand Public et scolaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif du lot n°8 porte sur la réalisation d'animations dédiées à la qualité de l'air (extérieur et intérieur) auprès de différents publics (scolaires et grand public).
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 25 000 Euros HT/an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°9
Titre: Les déchets : Scolaire
Description du marché:
L'objectif du lot n°9 porte sur la réalisation d'animations dédiées à la thématique des déchets auprès des scolaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°10
Titre: Savoir Rouler à Vélo : Scolaire
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif du lot n°10 porte sur la réalisation des animations (à travers les 3 blocs de compétence) du Savoir Rouler à vélo à destination des classes de CM2 (CM1/CM2 si groupement niveau dans une classe).
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 60 000 Euros HT/an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Chaque accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 2 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les modalités de répartition des bons de commande sont définies à l'article 2.1.5 du règlement de consultation. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Il sera conclu jusqu'au 31 août 2026. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, chaque accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, de la manière suivante : - Première reconduction : Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 - Seconde reconduction : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - Troisième reconduction : Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-25BG018. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché/accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché/accord-cadre.
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Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée, article R2123-1-3° (autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai Dorignies 746, Rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221070 (2025-04-03)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'éducation des adultes et... Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de zones récréatives Services de fêtes foraines et de parcs... Services de parcs d'attractions Services d'animation pour enfants