Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Douaisis Agglo
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG022
Titre: Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo
Description du marché:
“Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois. la durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans. Le montant minimal annuel est de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Adresse postale: Territoire de Douaisis Agglo
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de préparation et de distribution optimisés. - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et le contrôle qualité (contrôle de la distribution et les moyens mis en oeuvre pour assurer une bonne distribution) : - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propres des opérateurs économiques: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est une relance suite à l'infructuosité de la précédente procédure”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010558 (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG022
Titre: Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo
Description du marché:
“Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois. la durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans. Le montant minimal annuel est de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Adresse postale: Territoire de Douaisis Agglo
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de préparation et de distribution optimisés. - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et le contrôle qualité (contrôle de la distribution et les moyens mis en oeuvre pour assurer une bonne distribution) : - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propres des opérateurs économiques: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est une relance suite à l'infructuosité de la précédente procédure”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010558 (2025-01-06)
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