Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Douaisis Agglo
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo
Description du marché: Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo
Informations complémentaires:
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de préparation et de distribution optimisés. - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et le contrôle qualité (contrôle de la distribution et les moyens mis en oeuvre pour assurer une bonne distribution) : - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010558 (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
DA-24BG022
Titre: Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo
Description du marché: Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois. la durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le montant minimal annuel est de 35 000 euros HT
Le montant maximal annuel est de 125 000 euros HT
Adresse postale: Territoire de Douaisis Agglo
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de préparation et de distribution optimisés. - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et le contrôle qualité (contrôle de la distribution et les moyens mis en oeuvre pour assurer une bonne distribution) : - Pour le magazine et les documents à encarter (20 points) - Pour les autres documents (5 points) Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public de même nature.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propres des opérateurs économiques: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
- La Lettre de candidature en cas de groupement
- Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est une relance suite à l'infructuosité de la précédente procédure
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010558 (2025-01-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)