Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.
Numéro de référence: DA-24BG049
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations pour l'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'entretien, l'exploitation, le contrôle et le curage des ouvrages d'assainissement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du présent RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 6 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Moyens humains, formations et expériences du personnel affectés à la réalisation des prestations : 3 points ; Moyens matériels et technologiques affectés à la réalisation des prestations : 3 points ; -Sous-critère n°2-2 : Filières de traitement proposées pour l'exécution des prestations, à hauteur de 4 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de la procédure mise en oeuvre pour la gestion des déchets : 2 points ; Présentation des agréments préfectoraux des centres de tri et/ou de stockage : 2 points ; - Sous-critère n°2-3 : Procédure mise en place en cas d'urgence/ astreinte, à hauteur de 10 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de l'organisation de l'entreprise lors d'une demande d'intervention en cas d'urgence : 5 points ; Présentation de l'organisation de l'entreprise lors d'une demande d'intervention en cas d'astreinte : 5 points ; -Sous critère 2-4 : Présentation de la politique environnementale mise en oeuvre par l'entreprise, à hauteur de 5 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de la politique environnementale, les mesures d'hygiène et de sécurité de l'entreprise : 3 points ; L'analyse de contraintes écologiques liées à l'environnement : 2 points ; -Sous critère 2-5 : Résultat de l'étude de 3 cas « Gestion d'un incident » selon annexe n°1 au CCTP, à hauteur de 15 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Etude de cas n°1 : 5 points ; Etude de cas n°2 : 5 points ; Etude de cas n°3 : 5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement du présent accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - Présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404824 (2025-06-20)