Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.

Douaisis Agglo

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations pour l'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.
Numéro de référence: DA-24BG049
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG049
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement
Valeur estimée hors TVA: 1 078 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'entretien, l'exploitation, le contrôle et le curage des ouvrages d'assainissement appartenant à DOUAISIS AGGLO et aux communes adhérentes au groupement, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales, stations de relevage, fosses septiques, ouvrages de prétraitement, voiries en enrobés poreux etc.

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Pour chaque membres du groupement, le détail des montants minimum et montant maximum figure à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Durée de chaque accord cadre : Pour DOUAISIS AGGLO et pour les communes de Douai, Flers en Escrebieux et Sin le Noble : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (4) quatre ans. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Pour les autres communes adhérentes, membres du groupement, commune de Cuincy, Esquerchin, Faumont, Lambres lez Douai et Waziers) : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, chaque accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de chaque accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique 📦

Adresse postale: Territoire de l'Agglomération (Département du Nord)
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du présent RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 6 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Moyens humains, formations et expériences du personnel affectés à la réalisation des prestations : 3 points ; Moyens matériels et technologiques affectés à la réalisation des prestations : 3 points ; -Sous-critère n°2-2 : Filières de traitement proposées pour l'exécution des prestations, à hauteur de 4 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de la procédure mise en oeuvre pour la gestion des déchets : 2 points ; Présentation des agréments préfectoraux des centres de tri et/ou de stockage : 2 points ; - Sous-critère n°2-3 : Procédure mise en place en cas d'urgence/ astreinte, à hauteur de 10 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de l'organisation de l'entreprise lors d'une demande d'intervention en cas d'urgence : 5 points ; Présentation de l'organisation de l'entreprise lors d'une demande d'intervention en cas d'astreinte : 5 points ; -Sous critère 2-4 : Présentation de la politique environnementale mise en oeuvre par l'entreprise, à hauteur de 5 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de la politique environnementale, les mesures d'hygiène et de sécurité de l'entreprise : 3 points ; L'analyse de contraintes écologiques liées à l'environnement : 2 points ; -Sous critère 2-5 : Résultat de l'étude de 3 cas « Gestion d'un incident » selon annexe n°1 au CCTP, à hauteur de 15 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Etude de cas n°1 : 5 points ; Etude de cas n°2 : 5 points ; Etude de cas n°3 : 5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement du présent accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique 📦

Description
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération de DOUAISIS AGGLO

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-07-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;

Situation économique et financière

Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA24BG049. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché/accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché/accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404824 (2025-06-20)

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