Accord-cadre à bons de commande - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint-Nabor Services

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché
2026-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2025-000593
Brève description:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les...”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Publication durant le dernier semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714617 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total s'élève à 1 000 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif global s'élève à 900 000, 00 euro(s) Ht pour la...”

Le montant total s'élève à 1 000 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif global s'élève à 900 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) Ht (estimatif : 225 000 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables annuellement.
Le marché est passé du 01.01.2026 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31.12.2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0DF71CBF-F4BF-CD36-96212EF34E3E0A78
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0DF71CD2-EEF1-AD45-98D18942D47DBC1D
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645325 (2025-09-30)

Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 000593
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-nabor services
Numéro d'enregistrement national: 1714617-1-0-1
Adresse postale: 94 Rue Des Generaux Altmayer
Code postal: 57500
Commune postale: Saint-Avold
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupesns.com 📧
Téléphone: 0387921069 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 1 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel (250 000 euro(s) Ht) sur la durée totale du marché”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA862C07-EDE3-5BB9-1F8500B7BECB7481
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FA862C29-94E9-7D33-E82531166C5A39D7
Source: OJS 2026/S 033-112739 (2026-02-16)

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