Accord cadre à bons de commande - Fourniture de produits de traitement

Communauté de communes du Pays de Craon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Craon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-05-06	Avis de marché
2025-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande - Fourniture de produits de traitement
Numéro de référence: 2025PROD002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 588 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fleur de Chaux éteinte
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description du marché: Fleur de Chaux éteinte 
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Adresse postale: La Roche
Code postal: 53200
Ville: La Roche Neuville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chlorure ferrique FeCl3
Valeur estimée hors TVA: 291 600 EUR 💰
Description du marché: Chlorure ferrique FeCl3 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Hypochlorite de Soude, Lessive de Soude, Chlorure ferrique et acide sulfurique
Valeur estimée hors TVA: 212 600 EUR 💰
Description du marché:

Hypochlorite de Soude, Lessive de Soude, Chlorure ferrique et acide sulfurique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Gaz carbonique liquéfié
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Gaz carbonique liquéfié 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de charbon actif en poudre
Valeur estimée hors TVA: 148 800 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de charbon actif en poudre 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture de charbon actif en micro grain
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de charbon actif en micro grain 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d'enregistrement national: 82601
Adresse postale: 1, Rue de Buchenberg
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGOUET Christophe
Courrier électronique: commande.publique@paysdecraon.fr 📧
Téléphone: 0243068284 📞
URL: https://www.paysdecraon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A72795EE-CB72-63F4-8476379A2037492F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-288019 (2025-05-02)

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 588 000 EUR 💰
Description
287 000 EUR 💰
291 600 EUR 💰
212 600 EUR 💰
120 000 EUR 💰
148 800 EUR 💰
528 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 288019-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B62A323-B66D-CB7D-F66314180B2DD342
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7B62A332-D17C-866E-7CE3B620AFFD046F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Article 2 - CCTP: Au lieu de - Lot n°1 : Fleur de Chaux éteinte Tous les deux mois en moyenne ; - Lot n°2 : Chlorure ferrique Fecl3 Tous les mois en moyenne ; - Lot n°3: Hypochlorite de Soude, Lessive de Soude, Chlorure ferrique et acide sulfurique Selon consommation (1 à 2 fois par mois); - Lot n°4 : Gaz carbonique liquéfié Selon consommation (1 à 2 fois par mois); - Lot n°5 : Fourniture de charbon actif en poudre Une fois par an. - Lot n°6 : Fourniture de charbon actif en micro grain Selon consommation (1 à 2 fois par trimestre), lire - Lot n°1 : Fleur de Chaux éteinte Tous les deux mois en moyenne (20 tonnes maximum par livraison); - Lot n°2 : Chlorure ferrique Fecl3 Tous les mois en moyenne (25 tonnes par livraison) ; - Lot n°3: Hypochlorite de Soude, Lessive de Soude, Chlorure ferrique et acide sulfurique Selon consommation (1 à 2 fois par mois); - Lot n°4 : Gaz carbonique liquéfié Selon consommation (1 à 2 fois par mois avec un maximum de 10 tonnes par livraison); - Lot n°5 : Fourniture de charbon actif en poudre Une à deux fois par an (6 tonnes maximum par livraison). - Lot n°6 : Fourniture de charbon actif en micro grain Selon consommation (1 à 2 fois par trimestre avec un maximum de 3 tonnes par livraison)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf1d3d67-5bf9-46f5-b994-46262e952a74-01
Source: OJS 2025/S 089-294766 (2025-05-06)

Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 588 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 468 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fleur de Chaux éteinte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Chlorure ferrique FeCl3

Hypochlorite de Soude, Lessive de Soude, Chlorure ferrique et acide sulfurique

Gaz carbonique liquéfié

Fourniture de charbon actif en poudre

Fourniture de charbon actif en micro grain

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025prod002lot01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Fleur de Chaux éteinte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 468 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 287 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhoist france
Numéro d'enregistrement national: 1641893-1-1-1
Adresse postale: Terrasse Boieldieu
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: insidesalesfr@lhoist.com 📧
Téléphone: 0674551314 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira chimie
Numéro d'enregistrement national: 1641893-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue De Rosheim
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: marta.perez@kemira.com 📧
Téléphone: 0607312948 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Brenntag sa
Numéro d'enregistrement national: 1641893-1-3-1
Adresse postale: 90 Av Du Progres
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: alain.rouyer@brenntag.com 📧
Téléphone: 0687729707 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Dacarb
Numéro d'enregistrement national: 1641893-1-5-1
Adresse postale: 99 Quai Du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Courrier électronique: contact@dacarb.com 📧
Téléphone: 0155023554 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 528 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Calgon carbon corporation
Numéro d'enregistrement national: 1641893-1-6-1
Adresse postale: 58 Av De Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: philippe.thomas@kuraray.com 📧
Téléphone: 0666019616 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA1598AB-DC8B-0ED5-19C1190C41893642
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FA1598BD-93CD-DC05-D71FB87064014632
Source: OJS 2025/S 171-584359 (2025-09-05)

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