Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de mobilier de tri (abris-bacs et bornes compactrices)

Colmar Agglomération

La consultation est allotie selon ce qui suit : - Lot 1 : Fourniture d'abris-bacs - Lot 2 : Fourniture de bornes compactrices Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont de : - Lot 1 : 150 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 100 000,00 euro(s) HT Pour chaque lot, les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de mobilier de tri (abris-bacs et bornes compactrices)
Numéro de référence: Colmar Agglomeration
Brève description:
“La consultation est allotie selon ce qui suit : - Lot 1 : Fourniture d'abris-bacs - Lot 2 : Fourniture de bornes compactrices Chaque lot donnera lieu à un...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) HT,...”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658000 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658000 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique...”

Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage obligatoire pour le lot 2 uniquement, de la Pse suivante : Pse n°1 : Suivi à distance des niveaux de remplissage. La description de la Pse est faite dans le Ccp commun aux deux lots. Le non-chiffrage de la Pse entrainera l'irrégularité de l'offre. Elle sera jugée suivant les mêmes critères que l'offre de base et conduire à un premier classement de l'offre de base seule, et un classement de l'offre de base + Pse. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la Pse au plus tard lors de l'attribution de l'accord-cadre.
Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon du produit, objet du lot, auquel ils candidatent. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation (Rc).
Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois fermes. Pour chaque lot, il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Pour chaque lot, le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires défini entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur après la notification de l'accord-cadre.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: B9505F2B-A157-A077-C35306C438CA87C7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383766 (2025-06-11)

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