Accord cadre à bons de commande : Fourniture de mobilier de tri (abris bacs et bornes compactrices)

Ville de Colmar

La consultation est alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture d'abris-bacs : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) HT - Lot 2 : Bornes compatrices : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT Pour chaque lot, les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-07-17	Avis de marché
2026-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande : Fourniture de mobilier de tri (abris bacs et bornes compactrices)
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'abris-bacs
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de bornes compactrices
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage obligatoire pour le lot 2 uniquement, de la Pse suivante : Pse n°1 : Suivi à distance des niveaux de remplissage. La description de la Pse est faite dans le Ccp commun aux deux lots. Le non-chiffrage de la Pse entrainera l'irrégularité de l'offre. Elle sera jugée suivant les mêmes critères que l'offre de base et conduit à un premier classement de l'offre de base seule, et un classement de l'offre de base + Pse. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la Pse au plus tard lors de l'attribution de l'accord-cadre. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon du produit, objet du lot, auquel ils candidatent. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation (Rc). Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois fermes. Pour chaque lot, il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires défini entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur après la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage obligatoire pour le lot 2 uniquement, de la Pse suivante : Pse n°1 : Suivi à distance des niveaux de remplissage. La description de la Pse est faite dans le Ccp commun aux deux lots. Le non-chiffrage de la Pse entrainera l'irrégularité de l'offre. Elle sera jugée suivant les mêmes critères que l'offre de base et conduit à un premier classement de l'offre de base seule, et un classement de l'offre de base + Pse. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la Pse au plus tard lors de l'attribution de l'accord-cadre.
Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon du produit, objet du lot, auquel ils candidatent. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation (Rc).
Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois fermes. Pour chaque lot, il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Pour chaque lot, le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires défini entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur après la notification de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C4E279F2-0BA8-979F-75279227A70B22F4
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-461683 (2025-07-11)

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-05 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 461683-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E838C9FB-0F59-BE27-8233112C24365A7F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/08/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3bc02bf-68a0-42f7-9009-ba7d572de5bf-01
Source: OJS 2025/S 136-472749 (2025-07-17)

Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202507001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Fourniture d'abris-bacs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Numéro d'enregistrement national: 1680178-1-1-1
Adresse postale: 79 Rue De La Plaine Des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680178-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du marché ont été signés par le Maire de Colmar ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'information des candidats non retenus. Elles sont accessibles librement, sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur, aux jours et horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 à l'adresse suivante : Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1, place de la Mairie 68000 Colmar. La consultation des pièces se fera, le cas échéant, dans le respect du secret industriel et commercial

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 842F0A01-0AFB-2936-2D436914431E48A3
Source: OJS 2026/S 003-004359 (2026-01-05)

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