accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente
Département des Bouches du Rhône
accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COMPAGNIE MEDITERRANEENE DE CONSTRUCTION (CMC)
- • Exetanch
- • SARL FIGUIERE CONSTRUCTION
- • stms Batiment
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
| 2025-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Marseille
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Marseille
Informations complémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2 - Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hors Marseille
Description du marché: Hors Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Qualité environnementale des interventions
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3- Organisation pour exécution de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026216 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente
Brève description:
accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui -Corps d'état 14 : Couverture - Charpente
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Produits/services: Travaux de charpente 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Marseille
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Marseille
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2 - Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Hors Marseille
Description du marché: Hors Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Qualité environnementale des interventions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 400 000 Euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3- Organisation pour exécution de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles: Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé:
Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 750 000 Euros HT.
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Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Liste et brève description des conditions:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires): Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Qualibat 2301 : fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure de bois (technicité courante).
A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de charpente accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans: Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation.
Qualibat 3101 : Tuiles à emboîtement ou à glissement. A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans.
Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation.
Qualibat 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée). A défaut de présentation des certifications, le candidat devra produire, pour chaque qualibat non présenté, au minimum 3 références équivalentes de travaux de couverture accompagnées d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage et achevées depuis moins de 5 ans.
Chaque référence devra préciser : l'année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation.
Ces certificats sont cumulatifs.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026216 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 240 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Stms batiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Stms batiment
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue de Fontfrege
Code postal: 13420
Commune postale: Gemenos
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl figuiere construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl figuiere construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6A Quartier du Moulin Chapus
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Exetanch
Nom et adresse du contractant
Nom: Exetanch
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151, avenue Ibrahim Ali
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cmc
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie mediterraneene de construction (cmc)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 69 Chemin des Jonquilles
Code postal: 13013
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2025/S 120-414020 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 240 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
STMS BATIMENT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Stms batiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Stms batiment
Numéro d'enregistrement national:
84450840800029
Adresse postale: 2 Avenue de Fontfrege
Code postal: 13420
Commune postale: Gemenos
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FIGUIERE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl figuiere construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl figuiere construction
Numéro d'enregistrement national:
51015386900035
Adresse postale: 6A Quartier du Moulin Chapus
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
3️⃣
Identifiant de l’offre:
EXETANCH LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Exetanch
Nom et adresse du contractant
Nom: Exetanch
Numéro d'enregistrement national:
84979283300014
Adresse postale: 151, avenue Ibrahim Ali
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
4️⃣
Identifiant de l’offre:
CMC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cmc
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie mediterraneene de construction (cmc)
Numéro d'enregistrement national:
98095154500014
Adresse postale: 69 Chemin des Jonquilles
Code postal: 13013
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
EXETANCH LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2025/S 120-414020 (2025-06-24)
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