Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31).

Oppidea

Missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Oppidea

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions d'urbaniste paysagiste et maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31)
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000,00 euros HT.

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée du marché à conclure est fixée en raison de l'objet spécifique de la mission d'accompagnement de la Maitrise d'Ouvrage dans la conception et la réalisation des espaces publics. Elle s'inscrit dans le calendrier de mise en oeuvre de la concession jusqu'à 2035

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.oppidea-europolia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000545
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-814465 (2025-12-05)

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