Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31).
Missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31).
Brève description:
“Missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du...”
Brève description
Missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché à conclure est fixée en raison de l'objet spécifique de la mission d'accompagnement de la Maitrise d'Ouvrage dans la conception et la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché à conclure est fixée en raison de l'objet spécifique de la mission d'accompagnement de la Maitrise d'Ouvrage dans la conception et la réalisation des espaces publics. Elle s'inscrit dans le calendrier de mise en oeuvre de la concession jusqu'à 2035
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000545
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000545
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 237-814465 (2025-12-05)