Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments

Bordeaux Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits de listes A et B en vue de constitution des DTA, des mises à jour des DTA et des Evaluations Périodiques - repérage des matériaux et produits de listes A, B et C avant travaux et/ou démolition (RAAT/RAAD) - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA - repérage des matériaux et produits de la liste A pour les DAPP Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-14 Avis de marché
2025-06-11 Avis de marché
2025-06-17 Avis de marché
2025-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments
Numéro de référence: 2025-CABMGC-0046
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits de listes A et B en vue de constitution des DTA, des mises à jour des DTA et des Evaluations Périodiques - repérage des matériaux et produits de listes A, B et C avant travaux et/ou démolition (RAAT/RAAD) - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA - repérage des matériaux et produits de la liste A pour les DAPP Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 496 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1647636
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Adresse postale: périmètre géographique du groupement de commandes
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-16 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647636 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17C0742F-DA2B-659A-93C00FEED8EB6474
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17C07420-C1D4-3318-55E0BE5DD34DB0FE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315726 (2025-05-14)
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 496 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 315726-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B510CE0E-9B75-6588-CDE357E99AA152DE
Organe de révision
B510CDFD-F30B-DDAC-DD5C6A42BA0878AD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 20/06/2025 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 83db4255-e9d4-415d-8052-e35db9a16c4a-01
Source: OJS 2025/S 111-379855 (2025-06-11)
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 496 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E3A7EA12-A871-B0E7-46E2D4BFD4631709
Organe de révision
E3A7E9F3-A8A5-D934-896357023A1048E6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 83db4255-e9d4-415d-8052-e35db9a16c4a-01
Source: OJS 2025/S 115-395087 (2025-06-17)
Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 496 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 496 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-G0363m
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 496 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 496 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1647636-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3CB27B67-F633-D75A-68F78AC484A44360
Organe de révision
3CB27B54-B29C-D580-22CE47BD61A76A99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3CB27B7C-B571-6275-4FD4E8CAF7209D12
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 200-683622 (2025-10-16)