Accord-cadre à Bons de commande départements (13) - ( 84) - (30) Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’État

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Bons de commande départements (13) - ( 84) - (30) Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’État
Numéro de référence: DREALPACA-25-010
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DREALPACA-25-010
Titre: Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’'État dans les départements 13, 84 et 30
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage espaces verts
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30), du Vaucluse (84) et des Bouches-du-Rhône (13)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DREALPACA-25-010-LOT2
Description du marché: Débroussaillage, entretien espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Budget Comptabilité Commande Publique (SAPR/UBCCP)
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0488226168 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
CS 70248
Code postal: 13331
Point de contact: Unité Budget Comptabilité Commande Publique (SAPR/UBCCP)
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0488226168 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2025/S 101-340687 (2025-05-23)