Accord-cadre à bons de commande de travaux préliminaires

TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux courants sur l'année 2025. Ces travaux concernent principalement : •Les travaux d'accompagnement de fouilles archéologiques, •Les travaux de reconnaissance de réseaux et sondage racinaires, •Les travaux de la voirie d'accès au site de la Cité de l'Air, •Les travaux de planche d'essais matériaux •La vérification du passage de câbles par mandrinage,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux préliminaires
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Identifiant interne: E3.04
Produits/services supplémentaires:

Travaux de remise en état du terrain 📦

Travaux de terrassement 📦

Durée de l'accord: 11 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Il sera procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de consultation. Conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, les offres pourront être examinées avant les candidatures. Dans ce cas, le respect des conditions de présentation des candidatures et de participation - capacités et interdictions de soumissionner sera vérifié auprès du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public. En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire

Site principal ou lieu d'exécution

Il sera procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de consultation.
Conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, les offres pourront être examinées avant les candidatures. Dans ce cas, le respect des conditions de présentation des candidatures et de participation - capacités et interdictions de soumissionner sera vérifié auprès du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public.
En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées.
Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte.

Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit
donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations
sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués
par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement
est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet
d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières année. Niveau minimum de capacité économique et financière: > 3000000

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP :2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain413 /3421 - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Le taux de l'avance est fixé à 10%. L'avance sera accordée après constitution d'une garantie à 1ère demande égale au montant T.T.C. de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transamo mandataire de la communaute urbaine caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah CHAOUAT
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
URL: https://www.transamo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 054-173119 (2025-03-14)

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