Accord cadre à bons de commande de travaux de fourniture, pose et dépose d'équipements de cuisine dans le cadre de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des équipements de cuisine dans les bâtiments du département ou loués par lui - Corps d'état 22 : Équipements de cuisine.

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGC grandes cuisines
• Provence Froid

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux de fourniture, pose et dépose d'équipements de cuisine dans le cadre de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des équipements de cuisine dans les bâtiments du département ou loués par lui - Corps d'état 22 : Équipements de cuisine.
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 H1H2 ARLES ISTRES
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 H1H2 ARLES ISTRES
Produits/services supplémentaires:

Mobilier et agencement de cuisine 📦

Équipement de cuisine 📦

Équipement de cuisine industrielle 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 H3H4 AIX AUBAGNE
Description du marché: LOT 2 H3H4 AIX AUBAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT3 M1 MARSEILLE NORD ET OUEST
Description du marché: LOT3 M1 MARSEILLE NORD ET OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 M2 MARSEILLE SUD
Description du marché: LOT 4 M2 MARSEILLE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 M3 MARSEILLE EST
Description du marché: LOT 5 M3 MARSEILLE EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/09/2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Chaque accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé: Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à : 1 280 000 euros HT pour l'obtention d'un lot. En cas d'obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires exigé est augmenté de la manière suivante : En cas d'obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 1 920 000 euros HT. En cas d'obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 2 560 000 euros HT.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires): Certificat de qualification QUALICUISINE ou références équivalentes comprenant les champs de qualification suivant : Champs de qualification de 1 à 5 : Cuisson Lavage, environnement, traitement des déchets, Equipements Frigorifiques Comptoirs libre-service, caféterie, distribution des repas Appareils Electromécaniques OU ce certificat peut être remplacés par 3 références avec attestation de bonne exécution, portant sur des travaux similaires à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années. Le candidat devra impérativement préciser pour chaque référence: - l'année de réalisation des prestations - le nom du maitre d'ouvrage - le descriptif et le montant des prestations - le cachet ou la signature du maitre d'ouvrage sur chaque attestation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, av St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches.departement13.fr
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252191 (2025-04-16)

Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MGC GRANDES CUISINES LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MGC Grandes Cuisines LOT1 H1H2 ARLES/ISTRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 H1H2 MGC GRANDES CUISINES
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgc grandes cuisines
Numéro d'enregistrement national: 42207162100045
Adresse postale: 319 CHEMIN DE L'ORATOIRE DE BOUC ZI AVON
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2 Secteur H3H4 AIX AUBAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 H3H4 MGC GRANDES CUISINES

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: LOT 3 M1 Secteur MARSEILLE NORD ET OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 M1 MGC GRANDES CUISINES

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: LOT 4 M2 Secteur MARSEILLE SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 M2 PROVENCE FROID
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence froid
Numéro d'enregistrement national: 32899872900045
Adresse postale: Za la tranche
Code postal: 04180
Commune postale: VILLENEUVE France

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: LOT 5 M3 Secteur MARSEILLE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 M3 PROVENCE FROID

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52, av St Just
Source: OJS 2025/S 183-625020 (2025-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques (>20)