Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage de logements à la relocation
GIE 1001 Vies Habitat
Prestations de services de nettoyage de logements à la relocation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
| 2025-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage de logements à la relocation
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de services de nettoyage de logements à la relocation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services de nettoyage de logements à la relocation - LF/LFV
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "Technique et RSE" est noté sur 40 points subdivisé selon les critères suivants : * Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) * Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) * Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) * Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_itDxKGk8KB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2025-06-06Z 📅
Source: OJS 2025/S 108-367985 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage de logements à la relocation
Numéro de référence:
2026_AO_GER_NETTOYAGE RELO_LF-LFV
Brève description: Prestations de services de nettoyage de logements à la relocation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Prestations de services de nettoyage de logements à la relocation - LF/LFV
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Var
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "Technique et RSE" est noté sur 40 points subdivisé selon les critères suivants : * Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) * Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) * Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) * Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Var
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_itDxKGk8KB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2025-06-06Z 📅
Source: OJS 2025/S 108-367985 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 565 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: 2026_AO_GER_NETTOYAGE RELO_LF-LFV - Titulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 565 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Net Plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Net Plus
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France Clean
Nom et adresse du contractant
Nom: France Clean
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 223-766494 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 565 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Titulaire
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: 2026_AO_GER_NETTOYAGE RELO_LF-LFV - Titulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 565 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Groupement Net Plus
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Net Plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Net Plus
Numéro d'enregistrement national:
412 766 206
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Offre - France Clean
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France Clean
Nom et adresse du contractant
Nom: France Clean
Numéro d'enregistrement national:
952 370 120
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 223-766494 (2025-11-18)
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