Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage de logements à la relocation
Reference number: 2026_AO_GER_NETTOYAGE RELO_LF-LFV
Brève description:
“Prestations de services de nettoyage de logements à la relocation”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage de logements à la relocation”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "Technique et RSE" est noté sur 40 points subdivisé selon les critères suivants :
* Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points)
* Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points)
* Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points)
* Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 108-367985 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2025-11-18) Objet Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Titulaire
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: 2026_AO_GER_NETTOYAGE RELO_LF-LFV - Titulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Net Plus
Numéro d'enregistrement national: 412 766 206
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2025/S 223-766494 (2025-11-18)