ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES BLOCS AUTONOMES D'ECLAIRAGE DE SECOURS - NANTES METROPOLE HABITAT

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque année et remplacement d'environ 500 blocs et batteries par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) HT. Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 560 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de maintenance des blocs autonomes d'eclairage de secours - nantes metropole habitat
Numéro de référence: 25.012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1606313
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours 📦
Adresse postale: Nantes métropole
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat (Fsf)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Attestations de formation à l'amiante (sous-section 4) ou attestation sur l'honneur que les entreprises s'engagent à former leur personnel avant le démarrage des travaux Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606313 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606313 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 35721C70-0110-AEB8-6438426F00B29DCD
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 35721C5E-E497-68FE-7AB18520C5584DA1
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-162057 (2025-03-11)

Avis d'attribution de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.281
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Maintenance Des Blocs Autonomes D'Eclairage De Secours - Nantes Metropole Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 1606313-1-0-1
Adresse postale: Rue Albert Remy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpestrimaux@eurofeu.fr 📧
Téléphone: 0625277896 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 162057-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6990588B-A397-53B6-7A8DEDA03455C6D7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69905863-A00E-EA56-353DA322F1901DD4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 169-578838 (2025-09-02)

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