L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque année et remplacement d'environ 500 blocs et batteries par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) HT. Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 560 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de maintenance des blocs autonomes d'eclairage de secours - nantes metropole habitat
Numéro de référence: 25.012
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque année et remplacement d'environ 500 blocs et batteries par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 560 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Contrôle d'environ 4 900 blocs chaque année et remplacement d'environ 500 blocs et batteries par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 560 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- La...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat (Fsf)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Attestations de formation à l'amiante (sous-section 4) ou attestation sur l'honneur que les entreprises s'engagent à former leur personnel avant le démarrage des travaux
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
“Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la...”
Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 35721C70-0110-AEB8-6438426F00B29DCD
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 35721C5E-E497-68FE-7AB18520C5584DA1
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-162057 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.281
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Maintenance Des Blocs Autonomes D'Eclairage De Secours - Nantes Metropole Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 1606313-1-0-1
Adresse postale: Rue Albert Remy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpestrimaux@eurofeu.fr📧
Téléphone: 0625277896📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6990588B-A397-53B6-7A8DEDA03455C6D7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69905863-A00E-EA56-353DA322F1901DD4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 169-578838 (2025-09-02)