Accord-cadre à bons de commande de fourniture alimentaires diverses
Commune St Martin d'Uriage
La consultation est allotie en 6 lots. Les lots 1 et 2 sont déjà attribués. Les lots 3 à 5 sont constitués d'accords-cadres à bons de commande. Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents. Ces quatre lots sont exécutés à compter de la notification jusqu'au 31/12/2025. L'acheteur se fixe comme objectif de notifier le marché à la fin du mois d'avril 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
- • Produits de l'élevage › Produits alimentaires d'origine animale
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
| 2025-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture alimentaires diverses
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centrale d'achats
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot passé en centrale d'achats
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Résidence AUT
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Lot résidence autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traiteur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Services de traiteurs chauds et froids à destination de la mairie
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pains et vienoiseries
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de pains, viennoiseries et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Boissons
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de boissons, vins et spiritueux
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Divers
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Produits fermiers divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune St Martin d'Uriage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: St Martin d'Uriage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Téléphone: 0476597710 📞
Fax: 0476895756 📠
URL: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607037 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607037 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137699 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture alimentaires diverses
Brève description:
La consultation est allotie en 6 lots.
Les lots 1 et 2 sont déjà attribués.
Les lots 3 à 5 sont constitués d'accords-cadres à bons de commande.
Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents.
Ces quatre lots sont exécutés à compter de la notification jusqu'au 31/12/2025.
L'acheteur se fixe comme objectif de notifier le marché à la fin du mois d'avril 2025
Afficher plus
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Centrale d'achats
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot passé en centrale d'achats
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Résidence AUT
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Lot résidence autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Traiteur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Services de traiteurs chauds et froids à destination de la mairie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Pains et vienoiseries
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de pains, viennoiseries et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Boissons
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de boissons, vins et spiritueux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Divers
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Produits fermiers divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune St Martin d'Uriage
Numéro d'enregistrement national:
430
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: St Martin d'Uriage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Téléphone: 0476597710 📞
Fax: 0476895756 📠
URL: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607037 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607037 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
F4BEF6B8-D5DA-7F74-CF1EF38DE7305179
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137699 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 252 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 15% environnemental et 25% livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Pains et vienoiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gigogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place De La Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: Saint-Martin-D''Uriage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Damien clement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 664 Chemin Des Buissons
Identifiant de l’offre:
Nom: Ferme caresse et caline
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 387 Route Du Merger
Code postal: 38420
Commune postale: Revel
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 137699-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 132-459202 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
F-PF-1607037
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 252 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 15% environnemental et 25% livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250054
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Pains et vienoiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Gigogne
Numéro d'enregistrement national:
1607037-1-4-1
Adresse postale: Place De La Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: Saint-Martin-D''Uriage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Damien clement
Numéro d'enregistrement national:
1607037-1-6-1
Adresse postale: 664 Chemin Des Buissons
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Ferme caresse et caline
Numéro d'enregistrement national:
1607037-1-6-2
Adresse postale: 387 Route Du Merger
Code postal: 38420
Commune postale: Revel
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 137699-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Bp 1135
38022 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
B41FE5BF-9D9E-8CF2-5E044A12B5D39450
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B41FE570-E61F-BEDD-27D351877BFE51DC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 132-459202 (2025-07-11)
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