Accord-cadre à bons de commande de fourniture alimentaires diverses

Commune St Martin d'Uriage

La consultation est allotie en 6 lots. Les lots 1 et 2 sont déjà attribués. Les lots 3 à 5 sont constitués d'accords-cadres à bons de commande. Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents. Ces quatre lots sont exécutés à compter de la notification jusqu'au 31/12/2025. L'acheteur se fixe comme objectif de notifier le marché à la fin du mois d'avril 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
2025-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture alimentaires diverses
Brève description:
“La consultation est allotie en 6 lots. Les lots 1 et 2 sont déjà attribués. Les lots 3 à 5 sont constitués d'accords-cadres à bons de commande. Le lot 6 est...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Lot passé en centrale d'achats”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires d'origine animale 📦
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot résidence autonomie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Services de traiteurs chauds et froids à destination de la mairie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains, viennoiseries et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de boissons, vins et spiritueux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Produits fermiers divers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune St Martin d'Uriage
Numéro d'enregistrement national: 430
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: St Martin d'Uriage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Téléphone: 0476597710 📞
Fax: 0476895756 📠
URL: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607037 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607037 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F4BEF6B8-D5DA-7F74-CF1EF38DE7305179
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137699 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1607037
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 15% environnemental et 25% livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250054
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Pains et vienoiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gigogne
Numéro d'enregistrement national: 1607037-1-4-1
Adresse postale: Place De La Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: Saint-Martin-D''Uriage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Damien clement
Numéro d'enregistrement national: 1607037-1-6-1
Adresse postale: 664 Chemin Des Buissons

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B41FE5BF-9D9E-8CF2-5E044A12B5D39450
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B41FE570-E61F-BEDD-27D351877BFE51DC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B41FE600-F2CD-B36D-AED83E149FEA6A83
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Source: OJS 2025/S 132-459202 (2025-07-11)