L'objet de cette consultation est la mise en place d'un accord-cadre de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Fabrication des supports de communication travaux tout format incluant pose, dépose et stockage Lot 2
Reference number: E2.33
Brève description:
“L'objet de cette consultation est la mise en place d'un accord-cadre de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la...”
Brève description
L'objet de cette consultation est la mise en place d'un accord-cadre de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la Mer.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage...”
Description du marché
Mise en place d'un accord-cadre de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la Mer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“se référer aux pièces du marché”
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour le lot 2. cet accord-cadre sera confié à un opérateur...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour le lot 2. cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice pourra recourir à la négociation. Si l'entité adjudicatrice lève la possibilité de recourir aux négociations, les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales recevront une invitation à participer aux négociations. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours se font auprès du Tribunal administratif de Caen”
Source: OJS 2025/S 128-443334 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“DATE DE REMISE DES OFFRES MODIFIEE AU 15/09/2025” Autres informations complémentaires
“CHANGEMENT DE LA DATE DE REMISE DES OFFRES AU 15/09/2025”
Source: OJS 2025/S 142-491849 (2025-07-25)