Accord-cadre à bons de commande - Achat, fourniture, pose et nettoyage de panneaux photovoltaïques en toitures dans le cadre d'un groupement de commandes

Communauté urbaine d'Arras

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Lesot

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Circuits imprimés › Semi-conducteurs › Cellules photovoltaïques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Achat, fourniture, pose et nettoyage de panneaux photovoltaïques en toitures dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence: 2025-000543-000545
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cellules photovoltaïques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Centrales de moins de 36 kWc
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Description du marché: Centrales de moins de 36 kWc
Produits/services supplémentaires: Cellules photovoltaïques 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bâtiments de la Cua, du Smav et des communes membres du groupement
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit une fois tacitement pour une période d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Centrales de 36 à 100 kWc
Valeur estimée hors TVA: 1 210 000 EUR 💰
Description du marché: Centrales de 36 à 100 kWc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Centrales de 100 à 250 kWc
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Description du marché: Centrales de 100 à 250 kWc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Communauté Urbaine d'Arras
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications nécessaires à la pose des centrales photovoltaïques pour les puissances des différents lots répondus

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables par ajustement semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contrairement à ce qui est indiqué concernant les délais, le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible selon les dispositions reprises dans le présent avis. Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 1 000 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 860 000,00 euros Ht) - Première reconduction : 400 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 310 000,00 euros Ht) Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 1 000 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 890 000,00 euros Ht) - Première reconduction : 400 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 320 000,00 euros Ht) Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 1 800 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 1 625 000,00 euros Ht) - Première reconduction : 800 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 695 000,00 euros Ht Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D99036E5-F388-7A75-153069EE20E4A874
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D990370B-F000-07C6-AF4E86AC26B9BA33
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264121 (2025-04-23)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-000543
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Centrales de moins de 36 kwc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa lesot
Numéro d'enregistrement national: 1628055-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Rene Cassin
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@lesot.fr 📧
Téléphone: 0321215200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1628055-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1628055-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 264121-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C8BD5FF-A4B8-CE8C-9783EEFBE9A0EB62
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C8BD62E-BB88-0120-AEF9D934C4AFB274
Source: OJS 2025/S 200-685465 (2025-10-16)

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