Accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien en parties privatives et en parties communes sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. - 2 Lots - Lot n°1 : Plomberie, sanitaire, chauffage et ECS / Lot n°2 : Couverture, toiture terrasse, étanchéité

KREMLIN-BICETRE HABITAT

Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P la liste du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP propre à chaque lot technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Qui ?

• KREMLIN-BICETRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien en parties privatives et en parties communes sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. - 2 Lots - Lot n°1 : Plomberie, sanitaire, chauffage et ECS / Lot n°2 : Couverture, toiture terrasse, étanchéité
Numéro de référence: K/2025/02
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage et ECS
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°1 Plomberie, sanitaire, chauffage et ECS et porte sur les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle, les travaux d'entretien des logements (occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine du Kremlin Bicêtre Habitat

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Les lots de l'accord-cadre pourront être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire. La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Les titulaires des lots de l'accord-cadre n'ont pas la faculté de renoncer à la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture, toiture terrasse, étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°2 Couverture, toiture terrasse, étanchéité et porte sur les travaux de couverture - toiture terrasse - étanchéité, la remise en état des appartements (occupés) ainsi

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat dont la Ss4 ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kremlin-bicetre habitat
Numéro d'enregistrement national: 81279
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons
Cs80370
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMBELE Coumba
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
URL: https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte. Les deux lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire La valeur estimée du besoin renseignée est le montant maximum pour les deux lots sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises. Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel fixé par lot comme suit : Lot 1 - Plomberie, sanitaire, chauffage et Ecs : 500 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot 2 - Couverture, toiture terrasse, étanchéité : 600 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chacun des lots reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'un des lots de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction du lot de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 5A70AF7E-B132-66E5-C0CC1720C3F5E2C1
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118777 (2025-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)