Accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien en parties privatives et en parties communes sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. - 2 Lots - Lot n°1 : Plomberie, sanitaire, chauffage et ECS / Lot n°2 : Couverture, toiture terrasse, étanchéité
Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P la liste du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP propre à chaque lot technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien en parties privatives et en parties communes sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. - 2 Lots - Lot n°1 : Plomberie, sanitaire, chauffage et ECS / Lot n°2 : Couverture, toiture terrasse, étanchéité
Numéro de référence: K/2025/02
Brève description:
“Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P la liste du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat.
Les conditions d'exécution sont...”
Brève description
Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P la liste du patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP propre à chaque lot technique
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 Plomberie, sanitaire, chauffage et ECS et porte sur les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle, les...”
Description du marché
Le lot n°1 Plomberie, sanitaire, chauffage et ECS et porte sur les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire individuelle, les travaux d'entretien des logements (occupés) ainsi que des parties communes (intérieures et extérieures) sur le patrimoine du Kremlin Bicêtre Habitat
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Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 Couverture, toiture terrasse, étanchéité et porte sur les travaux de couverture - toiture terrasse - étanchéité, la remise en état des...”
Description du marché
Le lot n°2 Couverture, toiture terrasse, étanchéité et porte sur les travaux de couverture - toiture terrasse - étanchéité, la remise en état des appartements (occupés) ainsi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat dont la Ss4 ou équivalent
“Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte. Les deux lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire
La valeur estimée du besoin...”
Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte. Les deux lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire
La valeur estimée du besoin renseignée est le montant maximum pour les deux lots sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises.
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel fixé par lot comme suit :
Lot 1 - Plomberie, sanitaire, chauffage et Ecs : 500 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 2 - Couverture, toiture terrasse, étanchéité : 600 000 euro(s) Ht de maximum de commande annuel, soit 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande pour chacun des lots reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'un des lots de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction du lot de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 5A70AF7E-B132-66E5-C0CC1720C3F5E2C1
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 5A70AFA7-B117-C66C-CEC0CC5477DDB842
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118777 (2025-02-20)