Accord cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien d'espaces verts et de travaux spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
Accord cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien d'espaces verts et de travaux spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien d'espaces verts
et de travaux spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
Numéro de référence: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025-2029
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien d'espaces verts
et de travaux spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée...”
Brève description
Accord cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien d'espaces verts
et de travaux spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 589 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour les prestation d'entretien d'espaces verts et de travaux spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour les prestation d'entretien d'espaces verts et de travaux spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025-2029
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Informations complémentaires:
“Niveau spécifique minimal exigé : attestation phytosanitaire
- Immatriculation auprès de la DRAAF/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA pour...”
Informations complémentaires
Niveau spécifique minimal exigé : attestation phytosanitaire
- Immatriculation auprès de la DRAAF/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA pour le transport du bois de platane sous quelle que forme que ce soit conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane et de l'arrêté préfectoral région PACA du 11 avril 2016 relatif à cette même lutte.
- Immatriculation auprès de la DRAAF/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément l'arrêté modifié du 21 juillet 2010.
Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification de l'accord-cadre à commandes.
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 102-344863 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 589 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-031-AO
Date de conclusion du contrat: 2025-09-03 📅
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour les prestations d'espaces verts et de travaux spécialisés sur divers sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée. Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 394799.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Clm environnement
Numéro d'enregistrement national: 81920927100017
Adresse postale: 213, rue de la montagne
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr📧
Téléphone: 0954475724📞
Source: OJS 2025/S 173-590258 (2025-09-08)