Accord cadre à bon de commande pour des travaux de pose et réfection de clôtures, portails et portillons.

SA d'HLM Unicil (13)

Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d'UNICIL, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande pour des travaux de pose et réfection de clôtures, portails et portillons.
Numéro de référence: 25-592
Brève description:
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d'UNICIL, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 955 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 25-592.1
Titre: Marseille + Allauch et Plan de Cuques
Description du marché:
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d’UNICIL, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL dans le secteur de Marseille, Allauch et Plan de Cuques
Adresse postale: Marseille
Allauch
Plan de Cuques
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-592.2
Titre: Pays d'Aubagne et de l'étoile - La Ciotat - Roquefort la Bédoule
Description du marché:
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d’UNICIL, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL dans le secteur du Pays d'Aubagne et de l'étoile - La Ciotat - Roquefort la Bédoule
Adresse postale: Pays d'Aubagne et de l'étoile
La Ciotat
Roquefort La Bédoule
Code postal: 13400
Ville: Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-592.3
Titre: Pays d'Aix
Description du marché:
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d’UNICIL, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL dans le secteur du Pays d'Aix
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Pays d'Aix
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-592.4
Titre: Etang de Berre
Description du marché:
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d’UNICIL, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL dans le secteur d'Etang de Berre
Adresse postale: Etang de Berre
Code postal: 13130
Ville: Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-592.5
Titre: Ouest des bouches du Rhône et Vaucluse
Description du marché:
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d’UNICIL, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL dans le secteur de l'ouest des Bouches-du-Rhône et Vaucluse
Adresse postale: Ouest des Bouches du Rhône
Vaucluse
Code postal: 13500
Ville: Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-592.6
Titre: Alpes-de-Haute-Provence et Hautes Alpes + Vinon sur verdon
Description du marché:
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d’UNICIL, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL dans le secteur des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes Alpes + Vinon sur verdon
Adresse postale: Alpes de Hautes Provence
Hautes Alpes
Vinon sur Verdon
Code postal: 0400
Ville: Digne les Bains
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25-592.7
Titre: Var et Alpes Maritimes
Description du marché:
Exécution de travaux de pose et réfection de clôtures, portails, portillons sur le patrimoine d’UNICIL, pour le compte de la SA d’HLM UNICIL dans le secteur du Var et des Alpes Maritimes
Adresse postale: Var
Alpes Maritimes
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: Patrimoine de la SA d'HLM UNICIL

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: RSE: Se référer au RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128394 (2025-02-24)
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