Accord cadre à bon de commande pour des prestations de nettoyage et débarras de logements vacants

SA d'HLM Unicil (13)

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d'HLM UNICIL situé en région Provence Alpes Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• SA d'HLM Unicil (13)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande pour des prestations de nettoyage et débarras de logements vacants
Numéro de référence: 25-587
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 25-587.4
Titre: Etang de Berre
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Etang de Berre).

Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Adresse postale: Etang de Berre
Code postal: 13130
Ville: Etang de Berre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 25-587.3
Titre: Pays d'Aix
Description du marché:

Adresse postale: Pays d'Aix
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 25-587.2
Titre: Pays d'Aubagne et de l'étoile - La Ciotat - Roquefort la Bédoule + Saint Zacharie
Description du marché:

Adresse postale: Pays d'Aubagne et de l'étoile - La Ciotat - Roquefort la Bédoule + Saint Zacharie
Code postal: 13400
Ville: Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 25-587.5
Titre: Périmètre Salon de Provence / Pelissanne / Lambesc
Description du marché:

Adresse postale: Périmètre Salon de Provence / Pelissanne / Lambesc
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 25-587.6
Titre: Périmètre Miramas / Arles
Description du marché:

Adresse postale: Périmètre Miramas / Arles
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 25-587.7
Titre: Vaucluse
Description du marché:

Adresse postale: Vaucluse
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 25-587.8
Titre: Alpes-de-Haute-Provence, Vinon sur verdon, Nord-est des bouches du Rhône et Pertuis
Description du marché:

Adresse postale: Alpes-de-Haute-Provence, Vinon sur verdon, Nord-est des bouches du Rhône et Pertuis
Code postal: 04000
Ville: Digne les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 25-587.9
Titre: Hautes Alpes
Description du marché:

Adresse postale: Hautes Alpes
Code postal: 05100
Ville: Briançon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 25-587.10
Titre: Alpes Maritimes
Description du marché:

Adresse postale: Alpes Maritimes
Code postal: 06000
Ville: Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25-587.11
Titre: Var
Description du marché:

Adresse postale: Var
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25-587.1
Titre: Marseille du 1er au 16ème arrondissement + Allauch et Plan de Cuques
Description du marché:

Adresse postale: Marseille du 1er au 16ème arrondissement + Allauch et Plan de Cuques
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère prix des prestations: Se référer au RC
Capacité technique et professionnelle
Critères techniques: Se référer au RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critère environnemental (RSE): Se référer au RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Département: Marchés
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149225 (2025-03-06)

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