Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d'HLM UNICIL situé en région Provence Alpes Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande pour des prestations de nettoyage et débarras de logements vacants
Numéro de référence: 25-587
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d'HLM UNICIL situé en région Provence Alpes Côte d'Azur.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Etang de Berre).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Pays d'Aix).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Pays d'Aubagne et de l'étoile - La Ciotat - Roquefort la Bédoule + Saint Zacharie).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (Périmètre Salon de Provence / Pelissanne / Lambesc).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (Périmètre Miramas / Arles).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Vaucluse).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Alpes-de-Haute-Provence, Vinon sur verdon, Nord-est des bouches du Rhône et Pertuis).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Hautes Alpes).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Alpes Maritimes).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Var).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’exécution des prestations de nettoyage complet et/ou débarras des appartements / logements individuels / villas / caves / garages vacants et privatifs avant remise en location sur le patrimoine de la SA d’HLM UNICIL (secteur Marseille du 1er au 16ème arrondissement + Allauch et Plan de Cuques).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère prix des prestations: Se référer au RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères techniques: Se référer au RC” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère environnemental (RSE): Se référer au RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
• Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
• Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149225 (2025-03-06)