Accord cadre à BC - Réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI - Voies Lyonnaises, piétonisation et autres petites opérations
Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance (maximum 1.5 M euro(s) HT), de faible complexité technique et juridique et présentant une nécessité de mise en oeuvre rapide à compter de la décision de déployer le projet. Ce marché permettra en particulier la réalisation de tronçons du programme des Voies Lyonnaises, de la piétonisation de certains secteurs ou de petites opérations d'espaces publics de la PPI. C'est un accord cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification reconductible une fois deux années. Montant minimum : 10 000 000 euro(s) HT Montant maximum : 35 000 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour la période reconduite. Les mini/maxi sont globaux et pas propre à chaque attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à BC - Réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI - Voies Lyonnaises, piétonisation et autres petites opérations
Numéro de référence: 25DUM001
Brève description:
“Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance (maximum...”
Brève description
Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance (maximum 1.5 M euro(s) HT), de faible complexité technique et juridique et présentant une nécessité de mise en oeuvre rapide à compter de la décision de déployer le projet. Ce marché permettra en particulier la réalisation de tronçons du programme des Voies Lyonnaises, de la piétonisation de certains secteurs ou de petites opérations d'espaces publics de la PPI.
C'est un accord cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification reconductible une fois deux années.
Montant minimum : 10 000 000 euro(s) HT
Montant maximum : 35 000 000 euro(s) HT
Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Les mini/maxi sont globaux et pas propre à chaque attributaire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance (maximum...”
Description du marché
Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance (maximum 1.5 M euro(s) HT), de faible complexité technique et juridique et présentant une nécessité de mise en oeuvre rapide à compter de la décision de déployer le projet. Ce marché permettra en particulier la réalisation de tronçons du programme des Voies Lyonnaises, de la piétonisation de certains secteurs ou de petites opérations d'espaces publics de la PPI.
C'est un accord cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification reconductible une fois deux années.
Montant minimum : 10 000 000 euro(s) HT
Montant maximum : 35 000 000 euro(s) HT
Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Les mini/maxi sont globaux et pas propre à chaque attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon 20, rue du lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentants de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable
- Avances.
- Acomptes.
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
“- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le...”
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert
-La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25dum001.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont dans le règlement de la consultation
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2025
- Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FAC484E7-A570-BB02-1A2D692A4229E736
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137193 (2025-02-28)