Accord Cadre 2026-2030 - Travaux de remise en état après sinistre

Gironde Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre 2026-2030 - Travaux de remise en état après sinistre
Numéro de référence: 25-9128
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Clos couvert mesures conservatoires gironde est
Description du marché: CLOS COUVERT MESURES CONSERVATOIRES GIRONDE EST
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Patrimoine de Gironde Habitat
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an, renouvelable 3 ans par période de 1 an, soit 4 ans maximum
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il sera reconduit tacitement, par période de 1 an à compter de sa date anniversaire, un maximum de 3 fois, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Gironde Habitat pourra informer le titulaire de la non-reconduction du marché par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de chaque période sans indemnité pour le titulaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Clos couvert mesures conservatoires gironde ouest
Description du marché: CLOS COUVERT MESURES CONSERVATOIRES GIRONDE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: SECOND oeUVRE GIRONDE EST
Description du marché: SECOND oeUVRE GIRONDE EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: SECOND oeUVRE GIRONDE OUEST
Description du marché: SECOND oeUVRE GIRONDE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assainissement deconta est
Description du marché: ASSAINISSEMENT DECONTA EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Assainissement deconta ouest
Description du marché: ASSAINISSEMENT DECONTA OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721266 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721266 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou le 01/02/2026. Conformément aux articles R2152-6 et R2152-11 du code de la commande publique, le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante : Critères de jugement des offres 1- Prix global des prestations sur la base du montant total du Dqe 60.0 2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre 40.0 2.1 - Qualité des moyens humains et matériels proposés par l'entreprise 20 2.1.1 - Qualité de l'interlocuteur unique proposé et de la méthode de communication avec la Moa proposée 7 2.1.2 - Qualité de la composition des équipes proposées et du personnel composant les équipes 8 2.1.3 - Qualité des moyens matériels proposés au regard des travaux à exécuter 5 2.2 - Qualité de la méthodologie des travaux proposée 20 2.2.1 Qualité du (des) modes opératoires travaux et d'intervention en site occupé proposés 7 2.2.2 Qualité du mode de communication avec les locataires proposé 5 2.2.3 - Qualité de la méthode de protection de l'environnement, traitement des déchets et réduction des nuisances proposée Qualité des moyens mis en oeuvre pour un chantier à faible nuisance et la gestion des déchets 5 2.2.4 - Qualité des solutions techniques proposées & des produits proposés 3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: AA39D7C1-9964-9B3C-5600F5197727DCD9
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-745215 (2025-11-07)

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