Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire. Marché à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire
Numéro de référence: FCS_2025_59
Brève description:
Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire. Marché à prix forfaitaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Voyageurs non bénéficiaires du RSA et bénéficiaires du RSA hors référence sociale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 :Voyageurs non bénéficiaires du RSA et bénéficiaires du RSA hors référence sociale
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Maine-et-Loire et en proximité des lieux de stationnement, conformément au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible deux fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Voyageurs bénéficiaires du RSA en référence sociale
Description du marché: Lot 2 : Voyageurs bénéficiaires du RSA en référence sociale
Informations complémentaires:
Une clause de réexamen relative à la diminution du nombre de bénéficiaires accompagnés est prévue pour le lot 2. Les modalités de sa mise en oeuvre sont indiquées à l'article 19 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant alloué à cette consultation est de 520 000 Euros net ou TTC maximum par an (153 000 Euros pour le lot 1 et 367 000 Euros pour le lot 2).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire - Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814949 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 195-664873 (2025-10-09)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire