Accompagnement et développement de l’employabilité des bénéficiaires dans le cadre du PLIE d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le présent marché concerne la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement dans le cadre du PLIE d'agglomération du Territoire de l'Ouest sur l'ensemble de son territoire (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu) pour 3 ans, en vue d'augmenter l'employabilité des personnes accompagnées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et développement de l’employabilité des bénéficiaires dans le cadre du PLIE d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Numéro de référence: 25DEI010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25DEI010 - Lot 1
Titre: Gestion des parcours territorialisés Possession / Port
Valeur estimée hors TVA: 425 178 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur la gestion des parcours territorialisés pour les communes de La Possession et de Le Port

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique noté sur 70 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DEI010 - Lot 2
Titre: Gestion des parcours territorialisés Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu
Description du marché:

Le présent lot porte sur la Gestion des parcours territorialisés dans les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25DEI010 - Lot 3
Titre: Support Coordination
Valeur estimée hors TVA: 594 288 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot porte sur le support de coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25DEI010 - Lot 4
Titre: Actions de coaching pour le développement de l’employabilité des bénéficiaires du PLIE
Valeur estimée hors TVA: 85 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des actions de coaching pour le développement de l’employabilité des bénéficiaires du PLIE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Adresse postale: Les communes du Territoire de l'Ouest
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le recours à la négociation est possible. Le TCO se laisse la possibilité d'y recourir. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre, particulièrement sur le prix et la valeur technique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement prévisionnel des prestations objet du marché est : 20% des fonds propres de la collectivité, et 80 % des fonds européens.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: 2021FR16FFPR002
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché. Les prestations du marché sont traitées à prix mixtes : Lot 1 : prix forfaitaire. Lot 2 : prix forfaitaire. Lot 3 : prix forfaitaire. Lot 4 : prix mixte, avec une partie unitaire et une partie forfaitaire. Estimation du marché : 1 530 144 € HT EUR HT Estimation de la partie forfaitaire : Lot 1 : 425 178 € HT Lot 2 : 425 178 € HT Lot 3 : 594 288 € HT Lot 4 : 45 000 EUR HT Estimation partie unitaire du Lot 4 : 27 000 € HT Technique d'achat : Oui. La partie unitaire du lot 4 est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 500 000 EUR HT. La durée du marché est de 36 mois (hors période de préparation). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 20/03/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 29/04/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne.
Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché.
Les prestations du marché sont traitées à prix mixtes :
Lot 1 : prix forfaitaire.
Lot 2 : prix forfaitaire.
Lot 3 : prix forfaitaire.
Lot 4 : prix mixte, avec une partie unitaire et une partie forfaitaire.
Estimation du marché : 1 530 144 € HT EUR HT
Estimation de la partie forfaitaire :
Lot 1 : 425 178 € HT
Lot 2 : 425 178 € HT
Lot 3 : 594 288 € HT
Lot 4 : 45 000 EUR HT
Estimation partie unitaire du Lot 4 : 27 000 € HT
Technique d'achat : Oui. La partie unitaire du lot 4 est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 500 000 EUR HT.
La durée du marché est de 36 mois (hors période de préparation).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 20/03/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 29/04/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion).
La transmission des candidatures et offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le marché comporte une clause environnementale

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174630 (2025-03-17)

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