Accompagnement en gestion de projet auprès du ministère tunisien en charge de l'agriculture

FranceAgriMer

passation d'un marché public ayant pour objectif d'accompagner le ministère tunisien chargé de l'agriculture pour piloter le Programme de Relance de l'Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA) en étroite concertation avec l'Unité de Gestion par Objectif (UGO) hébergée au sein dudit ministère et en collaboration avec la Mission des Affaires Européennes et Internationales de FranceAgriMer (FAM/MAEI). Cet accompagnement est attendu sous la forme d'un appui perlé et à distance du bénéficiaire, d'une mission de lancement chez le bénéficiaire tunisien et d'une mission trimestrielle d'appui en Tunisie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement en gestion de projet auprès du ministère tunisien en charge de l'agriculture
Numéro de référence: MAEI-AppuiExpertiseTunisie2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MAEI-AppuiExpertiseTunisie2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 1 tranche optionnelle TO1. La valeur estimée ci-dessus pour les 2 tranches du marché estimées à 38134,00 euros HT pour la tranche ferme et à 104866,00 euros HT pour la tranche optionnelle 1. La durée maximale du marché est estimée à 15 mois; tranche optionnelle comprise sous réserve de son affermissement. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et la date de fin maximale du marché (sous réserve de l'affermissement de la tranche) est fixée au 30 septembre 2026.

Site principal ou lieu d'exécution: des déplacements ponctuels peuvent avoir lieu en Tunisie.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le marché comporte 1 tranche optionnelle (TO1) assujettie à affermissement par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO1). La valeur H.T estimée s'entend pour les 2 tranches du marché. Le budget alloué à chaque tranche du marché est de 38134,00 euros (H.T) pour la tranche ferme et de 104866,00 euros (H.T) pour la tranche optionnelle 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 18:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer- Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-26 18:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer- Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-17 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général HT et spécifique réalisés pour les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: http://www.marches-publics.gouv.fr
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la politique et des Stratégies Achats
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseAdresse 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691633&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691633&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691633&orgAcronyme=b4n ; l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132168 (2025-02-25)

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