ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, et de l'Institut 4.10, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au deploiement de la solution pix visant au diagnostic, au developpement et a la valorisation des competences numeriques des agents du regime general de securite sociale
Numéro de référence: UCANSS_25AC09
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, et de l'Institut 4.10, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau.
Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, et de l'Institut 4.10, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau.
Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 665 668 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite
Description du marché: Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 1 années Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Confer RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10
Description du marché: Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement de la Branche Maladie
Description du marché: Accompagnement de la Branche Maladie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.
En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots :
- Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ;
- Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10 ;
- Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 2123-2 1er alinéa du Code de la commande publique.
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire.
A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.
En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots :
- Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ;
- Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10 ;
- Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 2123-2 1er alinéa du Code de la commande publique.
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire.
A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email.
La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié.
La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été :
- soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ;
- soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2).
Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA
Département Achat
6, rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_25/AC/09
LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
« ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE »
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_25/AC/09
LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir « ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE »
Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698803&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme.
Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email.
La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.
L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ».
La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié.
La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été :
- soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ;
- soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2).
Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS
DIRA
Département Achat
6, rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_25/AC/09
LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir
« ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE »
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS
ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_25/AC/09
LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir « ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE »
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107827 (2025-02-17)
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau.
Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau.
Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
Valeur estimée hors TVA: 701 268 EUR 💰
Description
Titre: Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S
Description du marché: Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S
Procédure Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.
En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots :
- Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ;
- Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S ;
- Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 2123-2 1er alinéa du Code de la commande publique.
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification.
A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.
En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots :
- Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ;
- Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S ;
- Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 2123-2 1er alinéa du Code de la commande publique.
La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification.
A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
SECTION PROCEDURE :
*Description (BT-24-Procedure) : ajout de la mention "et de l'EN3S" et ajout des mentions "ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification."
*Valeur estimée hors TVA (BT-27-Procedure) : lire "701268" au lieu de "665668"
*Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Procedure) : ajout de la mention "1000000"
*Principales caractéristiques de la procédure (BT-88-Procedure) : ajout de la mention "et de l'EN3S"
SECTION LOT-0001 :
*Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : lire "471592" au lieu de "383240"
SECTION LOT-0002 :
*Titre (BT-21-Lot) : ajout de la mention "et de l'EN3S"
*Description (BT-24-Lot) : ajout de la mention "et de l'EN3S"
*Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : lire "303638" au lieu de "270358"
SECTION PROCEDURE :
*Description (BT-24-Procedure) : ajout de la mention "et de l'EN3S" et ajout des mentions "ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification."
*Valeur estimée hors TVA (BT-27-Procedure) : lire "701268" au lieu de "665668"
*Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Procedure) : ajout de la mention "1000000"
*Principales caractéristiques de la procédure (BT-88-Procedure) : ajout de la mention "et de l'EN3S"
SECTION LOT-0001 :
*Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : lire "471592" au lieu de "383240"
SECTION LOT-0002 :
*Titre (BT-21-Lot) : ajout de la mention "et de l'EN3S"
*Description (BT-24-Lot) : ajout de la mention "et de l'EN3S"
*Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : lire "303638" au lieu de "270358"
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-26 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0608bb43-d860-4779-8a5a-45369f9ff62b-01
Source: OJS 2025/S 041-130710 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
Valeur estimée hors TVA: 665 668 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 601 127 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 701 268 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25AC09 lot 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ; Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10 et de l'EN3S; Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 212-3-2 1er alinéa du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ; Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10 et de l'EN3S; Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 212-3-2 1er alinéa du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25AC09 lot 1 RELODEAD
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 471 592 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 382 617 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25AC09 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC09 lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Relodead sas
Numéro d'enregistrement national: 814 612 545 00024
Adresse postale: 10 rue des entrepôts
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@reloaded.digital📧
Téléphone: 0180899851📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303 638 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 166 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25AC09 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC09 lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gip pix
Numéro d'enregistrement national: 130 023 435 00022
Adresse postale: 21-23 rue des Ardennes
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Courrier électronique: commandes@pix.fr📧
Téléphone: 0143400018📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 770 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25AC09 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25AC09 lot 3
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: Dira
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Téléphone: 0145388303📞 Organe de révision
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Source: OJS 2025/S 182-619728 (2025-09-22)