Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
Office français de la biodiversité
Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions (préfecture de région et Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (D(R)AAF)) dans : la réalisation de diagnostics territoriaux en vue d'identifier les dynamiques d'ensemble ainsi que des territoires prioritaires (selon des critères sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques) pour l'action en matière de réduction de l'utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques (PPP), l'élaboration de plans d'actions territoriaux à l'issue de ces diagnostics. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-13
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +330130466029 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-189937 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-13
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +330130466029 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-189937 (2025-03-21)
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