La présente consultation a pour objet l'appui à la conception et à la médiatisation pédagogique du projet CMA FORTEIM (FORmation à la Transition Ecoénergétique des Industries de la Mer). Cette prestation consiste, plus précisément, en un appui à la conduite du projet pour le compte de l'Afpa (monitoring et reporting), un conseil et une participation directe à la construction du projet par des apports ciblés, un accompagnement au déploiement du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la Conception et la Médiatisation Pédagogique du projet FORTEIM 2025-2027
Numéro de référence: 25013_MAPA_ACCOMP-FORTEIM_SDT
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'appui à la conception et à la médiatisation pédagogique du projet CMA FORTEIM (FORmation à la Transition...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'appui à la conception et à la médiatisation pédagogique du projet CMA FORTEIM (FORmation à la Transition Ecoénergétique des Industries de la Mer). Cette prestation consiste, plus précisément, en un appui à la conduite du projet pour le compte de l'Afpa (monitoring et reporting), un conseil et une participation directe à la construction du projet par des apports ciblés, un accompagnement au déploiement du projet.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'appui à la conception et à la médiatisation pédagogique du projet CMA FORTEIM (FORmation à la Transition...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'appui à la conception et à la médiatisation pédagogique du projet CMA FORTEIM (FORmation à la Transition Ecoénergétique des Industries de la Mer). Cette prestation consiste, plus précisément, en un appui à la conduite du projet pour le compte de l'Afpa (monitoring et reporting), un conseil et une participation directe à la construction du projet par des apports ciblés, un accompagnement au déploiement du projet.
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Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Financier: Evaluation financière de l'offre” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Technique: Evaluation technique de l'offre”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.
Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096892 (2025-02-10)