Accompagnement à l’élaboration d’une gestion intégrée de l’eau pour des territoires plus résilients face au changement climatique
Agence de l'eau Adour-Garonne
Le présent marché a pour objet d’organiser, en tant que de besoin sur les bassins versants de gestion d’Adour-Garonne, la mise en place de sessions d’accompagnement des acteurs locaux pour initier une mobilisation de ces derniers dans la perspective d’élaborer une démarche de gestion intégrée de l’eau pour rendre leur territoire plus résilient face au changement climatique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à l’élaboration d’une gestion intégrée de l’eau pour des territoires plus résilients face au changement climatique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Quantité: 15 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP : 10% Sous-critère 2 : Adéquation de la méthodologie proposée : 40%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché - Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’équipe et du travail à mener : 10% - Sous-critère 2 : Compétences de l’équipe : 10%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-01 14:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-20 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS d’Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Département: 33
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31078
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341478 (2025-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à l’élaboration d’une gestion intégrée de l’eau pour des territoires plus résilients face au changement climatique
Numéro de référence:
2025-044
Brève description:
Le présent marché a pour objet d’organiser, en tant que de besoin sur les bassins versants de gestion d’Adour-Garonne, la mise en place de sessions d’accompagnement des acteurs locaux pour initier une mobilisation de ces derniers dans la perspective d’élaborer une démarche de gestion intégrée de l’eau pour rendre leur territoire plus résilient face au changement climatique.
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-44
Quantité: 15 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le montant maximal du marché est constitué du prix de la réalisation de 15 sessions d’accompagnement et de 15 réunions supplémentaires sur les 3 ans du marché. Il est exprimé hors TVA ; la TVA est appliquée en sus au taux en vigueur. Le montant maximal du marché de prestations similaires, s’il est conclu comme indiqué dans le CCP sera précisé lors de l’établissement de ce marché.
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Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP : 10% Sous-critère 2 : Adéquation de la méthodologie proposée : 40%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché - Sous-critère 1 : Adéquation de l’organisation de l’équipe et du travail à mener : 10% - Sous-critère 2 : Compétences de l’équipe : 10%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-01 14:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-20 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
18310006400033
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Comme le prévoit l’article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires
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Nom: DREETS d’Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Département: 33
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: 31
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
18310006400033
Code postal: 31078
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341478 (2025-05-24)
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