ACBC Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale

DIR-Nord-ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale
Numéro de référence: PPCI-2025-001
Brève description:

ACBC Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: lot n°1 - District Normandie - Centre
Description du marché:

Repassage (entretien) et rétablissement (sur enrobé neuf) de la signalisation horizontale principalement au moyen de techniques à base d’enduit à chaud et peinture à l’eau sur les routes du district Normandie-Centre :RN 10 (28, 37 et 41), RN 12 (27, 28 et 61), RN 13 (27 et 78), RN 123 (28), RN 154 (28), RN 254 (27 et 28), RN 1013 (27) et RN 1154 (28)

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du réseau du District Normandie-Centre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - district Manche-Calvados
Description du marché:

Repassage (entretien) et rétablissement (sur enrobé neuf) de la signalisation horizontale principalement au moyen de techniques à base d’enduit à chaud et peinture à l’eau sur les routes du district Manche-Calvados:A 84 (14 et 50), RN 13 (14 et 50), RN 158 (14), RN 174 (50), RN 175 (50), RN 176 (50) et RN 814 (14)

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du réseau routier du District Manche Calvados
Informations sur les options
Description des options:

Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 District de Rouen
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du réseau routier du District de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Seine maritime
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe
CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
URL: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un meme candidat, seule est ouverte la derniere offre recue, par voie electronique, par le maitre d’ouvrage dans le delai fixe pour la remise des offres. Lors de la premiere utilisation de la plate-forme de dematerialisation (http://www.marchespublics. gouv.fr), le candidat installera les pre-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d’une offre par voie electronique se fera sur la plate-forme de dematerialisation sous la reference PPCI-2025-001. En outre, cette transmission le sera selon les modalites suivantes : - l'offre devra parvenir a destination avant la date et l’heure indiquees dans la page de garde du present reglement ; - la duree de la transmission de l'offre est fonction du debit de l’acces Internet du candidat et de la taille des documents a transmettre, il est invite a s’assurer que tous les documents sont utiles a la comprehension de son offre ; - les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de reception serait delivre apres la date et l'heure limites fixees ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyes a leurs auteurs ; - les documents a fournir, conformement a l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l’etre sous forme de fichiers informatiques ; - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptes, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent etre compresses dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites ; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signes electroniquement selon les modalites de l'annexe n°12 du CCP. Un zip signe ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippe, chaque document pour lequel une signature est requise doit etre signe separement et ne doit pas etre verrouille. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait detecte par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une reparation, le cas echeant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232181271 📞
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-663393 (2025-10-07)

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