ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'obtention d'un service permettant l'accès en ligne à une offre de ressources numériques destinée à la Médiathèque et aux bibliothèques et médiathèques municipales participant au groupement de commande, y compris la maintenance. Il s'agit d'acquérir un abonnement d'au moins 1.000 comptes utilisateurs et un accès à plusieurs ressources numériques de différentes natures (cf. description ci-dessous), sur des postes et/ou tablettes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVS SARL

Qui ?

• Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché
2025-09-18	Avis de marché
2025-09-26	Avis de marché
2025-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abonnement et acces a des ressources numeriques en ligne pour le portail de la mediatheque departementale de lot-et-garonne et des bibliotheques de son reseau
Numéro de référence: 2025S009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1692980
Produits/services supplémentaires:

Services d'abonnement 📦

Services de gestion de bibliothèque 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Lot-et-Garonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 12:00:00 📅
Lieu: Département de Lot-et-Garonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et les Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602297?orgAcronyme=e1x 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 23 septembre 2025 ; l'ouverture n'est pas publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 300BB4D2-EB13-93A4-F25B17F9D9793F1C
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532263 (2025-08-12)

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 532263-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9FAD86A7-C963-7000-6313AFB2E8464EBC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9FAD86CC-95C4-7C06-A418CB9F964DC53A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63c9adf1-14e5-4702-bc9e-5fd5dee4c83b-01
Source: OJS 2025/S 180-614398 (2025-09-18)

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 426597FF-C3CA-10ED-07069D8D9BF45940
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
42659829-D4A0-7578-ABACDC7FEBB9D0B8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 12h12 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63c9adf1-14e5-4702-bc9e-5fd5dee4c83b-01
Source: OJS 2025/S 187-636661 (2025-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025s009
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Abonnement Et Acces A Des Ressources Numeriques En Ligne Pour Le Portail De La Mediatheque Departementale De Lot-Et-Garonne Et Des Bibliotheques De Son Reseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvs sarl
Numéro d'enregistrement national: 1692980-1-0-1
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: genevieve.marmion@mediatheques.fr 📧
Téléphone: 0148588214 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1F46554-B657-9400-CE21B42FB45BAA57
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E1F46563-E05E-55D5-175FBD18565E53EA
Source: OJS 2025/S 231-794046 (2025-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (14)

Services de bibliothèques et archives (3)