Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi

Anact

Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Numéro de référence: 2025cdc191d
Brève description: Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025cdc191d
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le présent accord-cadre ne requiert pas un nombre maximal de participants .
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Adresse postale: 192 avenue Thiers
Code postal: 69457
Ville: Lyon cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord- cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anact
Numéro d'enregistrement national: 18003701200051
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 800 31
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine LAMBOROT
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: 0472561368 📞
URL: https://www.anact.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rldf9wggoM&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rldf9wggoM&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rldf9wggoM&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400812 (2025-06-18)