Abonnement à un réseau de messagerie professionnelle, incluant la maintenance dudit réseau, au profit du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille

Informations complémentaires

Marché reconductible par période d'un an, de manière tacite, dans la limite de 3 reconductions.
Limites annuelles de l'accord cadre à bons de commande:
- montant minimum annuel : 25 000,00 Euros HT
- montant maximum annuel : 125 000, 00 Euros HT

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser :

• soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;

• soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) : le candidat peut remettre un DUME rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.

Le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.

1° Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher).

Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

2° Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Déclaration du candidat (DC2), notamment celle concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2).
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
 une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ;
 le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

3° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
• Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

• Présentation d'une copie de l'arrêté ou décision, portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale, délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) au candidat.
S'il n'en dispose pas au moment du dépôt de son offre, une attestation justifiant qu'une démarche d'obtention est en cours ; dans ce cas, le document devra être fourni par l'attributaire avant notification du marché.

Précisions complémentaires :
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.