A543 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
SDIS 13
Le contrat porte sur la fourniture de titres restaurant pour les agents du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Qui ?- • SDIS 13
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A543 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents du service departemental d'incendie et de secours des bouches-du-rhone
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: se référer aux documents de consultation
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 13
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dalenda@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284893 📞
URL: https://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1078004.html 🌏
URL de participation: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137712 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A543 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Brève description:
Le contrat porte sur la fourniture de titres restaurant pour les agents du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
A543
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents du service departemental d'incendie et de secours des bouches-du-rhone
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: se référer aux documents de consultation
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 13
Numéro d'enregistrement national:
17130211000605
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dalenda@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284893 📞
URL: https://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1078004.html 🌏
URL de participation: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseil
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137712 (2025-02-28)
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