A51 Berges de La Durance – Marché de Conception-Réalisation pour la création de protections en enrochements

Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Marché de conception-réalisation pour les travaux de création de protections en enrochements contre l’érosion des berges de La Durance sur l’Autoroute A51 à Saint-Paul-Lez-Durance (13), à Villeneuve (04) et à La Brillanne (04)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A51 Berges de La Durance – Marché de Conception-Réalisation pour la création de protections en enrochements
Numéro de référence: DMO.DT-24.016-2
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour les travaux de création de protections en enrochements contre l’érosion des berges de La Durance sur l’autoroute A51 à Saint-Paul-lez-Durance (13).
Description du marché:

Marché de conception et réalisation comprenant notamment: - La phase Conception et Réalisation des travaux pour la création d’une protection de berges contre l’érosion sur environ 290 mètres linéaires entre le PR 55.630 et le PR 55.910.

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'enrochement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône 13 115), Autoroute A51, du PR 55.630 au PR 55.910.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour les travaux de création de protections en enrochements contre l’érosion des berges de La Durance sur l’Autoroute A51 à Villeneuve (04) et La Brillanne (04).
Description du marché:

Marché de conception et réalisation comprenant notamment : - La phase Conception et Réalisation des travaux pour la création d’une protection de berges contre l’érosion sur 360 mètres linéaires environ entre le PR 85.460 et le PR 85.820. - La phase Conception et Réalisation des travaux pour le confortement des berges entre les PR 81.000 et 81.500.

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement : 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte par le Titulaire.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux principaux d'exécution: communes de Villeneuve (04 180), du PR 81.000 au PR 81.500, et la Brillanne (04 700), du PR 85.460 au PR 85.820, sur l'Autoroute A51.

Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements cités en section 5.1.2 ci après.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-06 17:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’ exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.

Sous dossier B (Capacité économique et financière) - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Sous dossier C : - Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent: - FNTP 1432: Pose de blocs ou d’éléments de protection par engin de levage depuis la berge, quel que soit le mode de transport de ces enrochements par moyens terrestres , ou équivalent; - OPQIBI 0331: Direction de l’Exécution des travaux ou équivalent; La qualification OPQIBI 0331 ne pourra pas être apportée par un sous-traitant. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner les tableaux joints en annexe 1 du règlement de la consultation. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. - Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, en site fluvial, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

Liste et brève description des règles et critères

Sous dossier C :
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau
minimal exigé ci après. Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou
équivalent:
- FNTP 1432: Pose de blocs ou d’éléments de protection par engin de levage depuis la berge, quel que soit le mode de transport de ces enrochements par moyens terrestres , ou équivalent;
- OPQIBI 0331: Direction de l’Exécution des travaux ou équivalent;
La qualification OPQIBI 0331 ne pourra pas être apportée par un sous-traitant.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être
apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à
ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans
ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution
du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par
une déclaration de l’opérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner les tableaux joints en annexe 1 du règlement de la consultation.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en
français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, en site fluvial, dans la limite des cinq (5)
dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de
capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux
et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs
économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a
assuré la coordination.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique
des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution
du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un
engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de
preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques,
quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination
technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à
assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait,
après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne
présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les
prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique
détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement
secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de
groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents
demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen
(DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Il convient de voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 577360-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : pour chaque lot, le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...). d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le bureau d’études, qui sera chargé de la conception et du contrôle des travaux devra être indépendant du ou des opérateur(s) chargés de la réalisation des travaux, et il ne pourra pas être sous-traitant. Il est souhaité que le mandataire du groupement soit le ou l’un des opérateurs économiques chargés de la réalisation des travaux.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’
ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites
de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est
la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure,
jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière
minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de
la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des
enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats
devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant
la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de
difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au
n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement
le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité
(obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune
réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire : pour chaque
lot, le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement
d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints
(avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du
marché). Il est rappelé que
seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le
cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché
public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné
dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier
unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour
un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu
dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne
pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité
juridique (agences, établissements secondaires...). d'un même opérateur économique, se
portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités
que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à
engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la
candidature de ces entités pour ce seul motif.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la
suite donnée à leur offre.
Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au
CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le bureau d’études, qui sera chargé de la conception et du contrôle des travaux devra être indépendant du ou des opérateur(s) chargés de la réalisation des travaux, et il ne pourra pas être sous-traitant.
Il est souhaité que le mandataire du groupement soit le ou l’un des opérateurs économiques chargés de la réalisation des travaux.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260643 (2025-04-22)

Avis de marché (2025-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-18 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Sous dossier C : - Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent: - FNTP 1432: Pose de blocs ou d’éléments de protection par engin de levage depuis la berge, quel que soit le mode de transport de ces enrochements par moyens terrestres, ou équivalent; - OPQIBI 0331: Direction de l’Exécution des travaux ou équivalent; La qualification OPQIBI 0331 ne pourra pas être apportée par un sous-traitant. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner les tableaux joints en annexe 1 du règlement de la consultation. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. - Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, en site fluvial, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

Liste et brève description des règles et critères

Sous dossier C :
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau
minimal exigé ci après. Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou
équivalent:
- FNTP 1432: Pose de blocs ou d’éléments de protection par engin de levage depuis la berge, quel que soit le mode de transport de ces enrochements par moyens terrestres, ou équivalent;
- OPQIBI 0331: Direction de l’Exécution des travaux ou équivalent;
La qualification OPQIBI 0331 ne pourra pas être apportée par un sous-traitant.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être
apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à
ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans
ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution
du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par
une déclaration de l’opérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner les tableaux joints en annexe 1 du règlement de la consultation.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en
français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, en site fluvial, dans la limite des cinq (5)
dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de
capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux
et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs
économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a
assuré la coordination.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique
des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution
du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un
engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de
preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques,
quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination
technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à
assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait,
après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne
présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les
prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique
détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement
secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de
groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents
demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen
(DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres indiquée au 5.1.12, initialement prévue au 06/06/2025,16h00, est reportée au 18/06/2025, 16h00. La date d'ouverture des offres indiquée au 5.1.12, initialement prévue au 06/06/2025,17h00, est reportée au 18/06/2025, 17h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 260643-2025
Source: OJS 2025/S 094-316856 (2025-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (13)

Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues (4)