25V1704 - Mandat de gérance administrative technique et logistique de la cité familiale des Chênes Blancs

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Mandat de gérance d'immeubles relatif à la gestion administrative, technique et logistique de 35 maisons d'habitat social constituant la cité familiale des Chênes Blancs située dans le quartier de l'Ariane à Nice. Les prestations consistent à assurer la gestion des logements sociaux de la cité familiale pour le compte de la ville de Nice et notamment la relation avec les locataires, la perception des loyers pour le compte de la ville, le suivi des impayés et le suivi des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V1704 - Mandat de gérance administrative technique et logistique de la cité familiale des Chênes Blancs
Numéro de référence: 25V1704
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: 25V1704
Titre: Mandat de gérance administrative technique et logistique de la cité familiale des Chênes Blancs
Valeur estimée hors TVA: 35 520 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Sans Minimum - Maximum : 60 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 35 520.00 Euros (établie sur une durée...”
Informations complémentaires:
“A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois...”

Informations complémentaires

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Certificats de qualification professionnelle :

Le Gestionnaire doit, préalablement à la prise d'effet du marché, justifier des habilitations légales nécessaires à l'exercice d'activités de gestion immobilière pour autrui, selon les dispositions de la Loi Hoguet : notamment la détention d'une carte
professionnelle “gestion immobilière” (carte G) en cours de validité, l'existence d'une garantie financière si le Gestionnaire est amené à recevoir des fonds (loyers, dépôts, charges, APL, etc.), ainsi qu'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité de gestion. Le Gestionnaire s'engage à maintenir ces habilitations pendant toute la durée du marché.

Agrément/Autorisation spécifique :

Agrément prévu à l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation pour exercer les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au 2° de l'article L. 365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, ou Agrément prévu à l'article L365-4 du Code de la Construction et de l'Habitation pour exercer les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au 3° de l'article L. 365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

B/ Doivent être produit : CV ou autre document probant : en lien avec l'item n° 1 moyens humains dédiés du sous-critère n° 3 Organisation et moyens mis en oeuvre du critère 1 valeur technique.

C/ Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction Habitat Politique de la Ville et Renouvellement Urbain. Valérie BOTTERO 0489982140
Du lundi au vendredi de 9h à 12H et de 14H à 16H A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Adresse postale: Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805373 (2025-12-03)

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