25V0407. Maintenance et réparation des bateaux du plan d'eau (Relance du 24V0678)

Ville de Nice

La consultation a pour objet : la maintenance et la réparation des bateaux nettoyeurs de la Ville de Nice, afin d'assurer le nettoyage du plan d'eau pendant la période estivale. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRT MARINE

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de bateaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2026-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0407. Maintenance et réparation des bateaux du plan d'eau (Relance du 24V0678)
Numéro de référence: 25V0407
Brève description:
“La consultation a pour objet : la maintenance et la réparation des bateaux nettoyeurs de la Ville de Nice, afin d'assurer le nettoyage du plan d'eau pendant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Description
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 108 964,74 Euros (établie sur une durée de 1 année) Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 30 000,00...”
Informations complémentaires:
“- Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203237 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V1039 - Maintenance et réparation des bateaux du plan d'eau (Relance du 25V0407)
Numéro de référence: 25V1039
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R.2124-3-6° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique La...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 116273.28 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Euros Maxi : 250 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 108 964.74 Euros...”
Informations complémentaires:
“A/SELECTION DES CANDIDATURES: Liste des principaux services : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”

Informations complémentaires

A/SELECTION DES CANDIDATURES: Liste des principaux services :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
B/Clauses sociales : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article. (pour le détail cf article 1.4 du RC et article 10 du CCAP).
C/Doit être produit chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d' Engagement.
D/NEGOCIATION: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s). Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
E/RESULTAT: Le candidat retenu (SRT MARINE) a proposé un montant prévisionnel à la PFU après négociation de : 116 273,28 euro(s) HT - Date de conclusion du contrat : 26/11/2025

Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25V1039
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116273.28 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Srt marine
Numéro d'enregistrement national: 50091788500039
Adresse postale: 467 Chemin du Littoral, Mourepiane activités Lot 508
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@srtmarine.fr 📧
Téléphone: +33 6 10 28 00 77 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2026/S 007-015921 (2026-01-09)

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