Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25V039
Reference number: 25V039
Brève description:
“Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres”
Type de contrat: services
Produits/services: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en trois missions :
Tranche ferme :
- Mission principale : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;
Tranche...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en trois missions :
Tranche ferme :
- Mission principale : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;
Tranche optionnelle n° 1 : Evaluation environnementale ;
Tranche optionnelle n° 2 : Accompagnement après l'approbation du PSMV
La mission principale comprend 5 phases.
Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité (1 900 fiches immeubles maximum et 100 fiches espaces publics maximum) et en valeur (10 000,00 € HT).
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Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857801 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 15:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est modifiée comme suit : le 6 mars 2026 à 15h00.”
Source: OJS 2026/S 019-062245 (2026-01-26)