25V039
Ville de Chartres (28)
Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
| 2026-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V039
Numéro de référence:
Brève description: Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Type de contrat: Services
Produits/services: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
Adresse postale: Ville de Chartres
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857801 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V039
Numéro de référence:
25V039
Brève description: Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Type de contrat: Services
Produits/services: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25V039
Titre: Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
Les prestations sont réparties en trois missions :
Tranche ferme :
- Mission principale : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;
Tranche optionnelle n° 1 : Evaluation environnementale ;
Tranche optionnelle n° 2 : Accompagnement après l'approbation du PSMV
La mission principale comprend 5 phases.
Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité (1 900 fiches immeubles maximum et 100 fiches espaces publics maximum) et en valeur (10 000,00 € HT).
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Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réparties en trois missions :
Tranche ferme :
- Mission principale : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;
Tranche optionnelle n° 1 : Evaluation environnementale ;
Tranche optionnelle n° 2 : Accompagnement après l'approbation du PSMV
La mission principale comprend 5 phases.
Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité (1 900 fiches immeubles maximum et 100 fiches espaces publics maximum) et en valeur (10 000,00 EUR HT).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national:
21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857801 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 15:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 857801-2025
Source: OJS 2026/S 019-062245 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 15:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est modifiée comme suit : le 6 mars 2026 à 15h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 857801-2025
Source: OJS 2026/S 019-062245 (2026-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services relatifs à l'environnement (>20)
- Gestion environnementale (>20)
- Planification environnementale (2)
- Création ou planification d'institutions environnementales
- Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain (1)
- Planification de la stratégie de conservation de la forêt
- Planification de la stratégie de conservation maritime
- Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation