25V0116PN - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME CENTRALISATRICE POUR LE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - GESTION ET MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR CARTOGRAPHIQUE - WS/PG

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes constitué des organismes suivants : - Commune de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme centralisatrice pour le système d'information géographique, ainsi que la gestion et maintenance cartographique assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ciril Group

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2026-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0116PN - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME CENTRALISATRICE POUR LE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - GESTION ET MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR CARTOGRAPHIQUE - WS/PG
Numéro de référence: 25MC0116PN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1617980
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 8 ans. Compte tenu des spécificités de mise en oeuvre et d'exploitation de la solution, il est nécessaire de recourir à une procédure dérogatoire d'une durée supérieure à 4 ans. En effet, la phase de mise en oeuvre de la solution s'étend sur une période de 12 mois, à laquelle s'ajoute une phase de réversibilité en fin de marché de 3 mois. Ainsi, sur une durée de 4 ans, 15 mois seraient consacrés aux seules phases de déploiement et de réversibilité, réduisant considérablement le temps d'exploitation effective avant de devoir remettre en concurrence. Une durée de 8 ans permettrait donc d'optimiser l'exploitation de la solution avant toute remise en concurrence. Par ailleurs, la formation des administrateurs de la solution et des utilisateurs constitue un enjeu majeur en termes de charge de travail et de coûts. La formation initiale concernera une vingtaine d'administrateurs, nécessitant 6 jours pour le socle de base et 3 jours supplémentaires par module métier spécifique, dispensés directement par l'éditeur. De plus, la formation des utilisateurs finaux représente un volume conséquent : 4 000 agents annuels en formation ponctuelle et 600 utilisateurs quotidiens, nécessitant une mobilisation importante des ressources internes. Certains modules métiers spécifiques feront également l'objet d'une formation directe par l'éditeur, générant des coûts significatifs. Au regard de ces contraintes, une durée de 8 ans apparaît comme une nécessité afin d'amortir les investissements liés à la mise en oeuvre, de garantir une exploitation optimale de la solution et d'optimiser les coûts de formation

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants : Pour le Critère 1 : capacités financières, moyens matériels et humains : 10 % - Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 40 % - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution : Architecture et performance (scalabilité, temps de réponses garantis, capacité montée en charge, optimisation des ressources) - Interopérabilité de la plateforme - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd). - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs). - Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa) - Niveau de qualification/certification en lien avec le projet (Sécurité, qualité, gestion de projet, numérique responsable, etc.) - Empreinte commerciale : Volume d'utilisateurs finaux de la solution / Nombre de clients de la solution Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 50 % - Références pertinentes et de moins de 5 ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront : ? les périmètres couverts et volumes associés ? le début et la durée du marché, le volume financier ? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - s'il y en a, ? Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, ? La description de l'organisation et du macro planning des projets menés, ? Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise des données … ? Le nombre d'utilisateurs par collectivité, et profils d'utilisation ? L'année de mise en oeuvre, avec descriptif des lots - La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise. Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe. Memoire De Candidature Un mémoire de candidature de 15 pages maximum (sans annexe) mettant en évidence les compétences, points forts, méthodologie et qualités du candidat pour mener à leurs termes, avec performance, l'ensemble des missions confiées. Enfin, le candidat indiquera les certifications dont il dispose et qui sont en rapport avec l'objet du marché. Nombre de candidats envisagé : 3 au maximum

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :
Pour le Critère 1 : capacités financières, moyens matériels et humains : 10 %
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation
- Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 40 %
- Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution : Architecture et performance (scalabilité, temps de réponses garantis, capacité montée en charge, optimisation des ressources) - Interopérabilité de la plateforme
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
- Niveau de qualification/certification en lien avec le projet (Sécurité, qualité, gestion de projet, numérique responsable, etc.)
- Empreinte commerciale : Volume d'utilisateurs finaux de la solution / Nombre de clients de la solution
Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 50 %
- Références pertinentes et de moins de 5 ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront :
? les périmètres couverts et volumes associés
? le début et la durée du marché, le volume financier
? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - s'il y en a,
? Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
? La description de l'organisation et du macro planning des projets menés,
? Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise des données …
? Le nombre d'utilisateurs par collectivité, et profils d'utilisation
? L'année de mise en oeuvre, avec descriptif des lots
- La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires
Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise.
Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe.
Memoire De Candidature
Un mémoire de candidature de 15 pages maximum (sans annexe) mettant en évidence les compétences, points forts, méthodologie et qualités du candidat pour mener à leurs termes, avec performance, l'ensemble des missions confiées.
Enfin, le candidat indiquera les certifications dont il dispose et qui sont en rapport avec l'objet du marché.
Nombre de candidats envisagé : 3 au maximum

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617980 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 09B283C0-D3AF-7A76-AEFF84765A954DD4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187363 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 450 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m0049
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: 25v0116pn - Fourniture, Mise En Oeuvre Et Maintenance D'Une Plateforme Centralisatrice Pour Le Systeme D'Information Geographique - Gestion Et Maintenance Assistee Par Ordinateur Cartographique - Ws/Pg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciril group
Numéro d'enregistrement national: 1617980-1-0-1
Adresse postale: 49 Av Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.consultations@cirilgroup.com 📧
Téléphone: 0472691680 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000
Téléphone: 0581917200 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 187363-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant Maxi Ht pour la durée de l'accord cadre Toulouse Metropole 2 451 000.00 euro(s)Commune de Toulouse 3 999 000,00 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A80A58C-0A18-060E-FA9EF28AFD97FFC8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3A80A5A9-B169-BB8B-35CFB2C690232D7F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2026/S 032-109064 (2026-02-12)

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