25V0068-Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès, de vidéo-protection et de visiophonie | Ville de Nice

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès, de vidéo-protection et de visiophonie dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 170 000,00 Euros
Maxi : 950 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 693 100.86 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commandes Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice qui attribue, signe et notifie/ Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice/Répartition financière Montant minimum : Ville de Nice 150 000 Euros /Métropole NCA 20 000 Euros/ CCAS 0 Euros Montant maximum : Ville de Nice 600 000 Euros Métropole NCA 200 000 Euros CCAS 150 000 Euros
Ce lot sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3. Les conditions de passation des commandes sont définies à l'article 1.6 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires

A/CLAUSE SOCIALES : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'art. 13 du CCAP
B/SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Certificats de qualification professionnelle : Pour le détail cf art. 6.1.2.1 du Règlement de Consultation
-Liste des travaux / attestations :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
C/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
- Catalogue d'alarmes, de contrôle d'accès, de matériel électriques divers et de PPMS : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique (PFU) tel que mentionné dans l'Acte d'engagement.
-CV de l'équipe minimum indiquée

Description des options

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 170 000,00 Euros
Maxi : 830 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 385 964.77 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commandes Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice qui attribue, signe et notifie/ Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice/Répartition financière Montant minimum : Ville de Nice 150 000 Euros /Métropole NCA 20 000 Euros/ CCAS 0 Euros Montant maximum : Ville de Nice 600 000 Euros Métropole NCA 200 000 Euros CCAS 30 000 Euros
Ce lot sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3. Les conditions de passation des commandes sont définies à l'article 1.6 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires

A/SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Certificats de qualification professionnelle : Pour le détail cf art. 6.1.2.2 du Règlement de Consultation
-Liste des travaux / attestations :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
- Catalogue d'alarmes, de contrôle d'accès, de matériel électriques divers et de PPMS : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique (PFU) tel que mentionné dans l'Acte d'engagement.
-CV de l'équipe minimum indiquée

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 20 000,00 Euros
Maxi : 430 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 307 896.07 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commandes Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice qui attribue, signe et notifie / Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice/Répartition financière Montant minimum : Ville de Nice 12 000 Euros /Métropole NCA 8 000 Euros/ CCAS 0 Euros Montant maximum : Ville de Nice 230 000 Euros Métropole NCA 160 000 Euros CCAS 40 000 Euros
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires

A/SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Certificats de qualification professionnelle : Pour le détail cf art. 6.1.2.3 du Règlement de Consultation
-Liste des travaux / attestations :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
- Catalogue d'alarmes, de contrôle d'accès, de matériel électriques divers et de PPMS : Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique (PFU) tel que mentionné dans l'Acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr