25V0031PA - AC-PRESTATIONS D'ACTIONS EDUCATIVES ET DE LOISIRS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE (ANNEES SCOLAIRES 2025-2027)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La mairie de Toulouse accueille près de 34 000 enfants scolarisés dans 210 écoles publiques maternelles et élémentaires. Elle a pour mission de permettre la scolarisation de tous les enfants de 2 à 11 ans dans des conditions d'accueil favorisant leur réussite éducative et met en oeuvre les orientations stratégiques qu'elle définit en matière de politique éducative. La mairie de Toulouse s'engage depuis de nombreuses années en faveur de l'éducation. Dès 2001, la mairie décide de mettre en place des activités périscolaires et de doter chaque école toulousaine d'un Centre de Loisirs Associé à l'Ecole (CLAE). Cette volonté de développer l'accueil périscolaire a été menée de front avec une démarche de qualité. Dès 2005, une première charte CLAE a été signée. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25V0031PA - AC-PRESTATIONS D'ACTIONS EDUCATIVES ET DE LOISIRS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE (ANNEES SCOLAIRES 2025-2027)
Reference number: 25V0031PA
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La mairie de Toulouse accueille près de 34 000 enfants scolarisés dans 210 écoles publiques maternelles et élémentaires.
Elle a pour mission de permettre la scolarisation de tous les enfants de 2 à 11 ans dans des conditions d'accueil favorisant leur réussite éducative et met en oeuvre les orientations stratégiques qu'elle définit en matière de politique éducative.
La mairie de Toulouse s'engage depuis de nombreuses années en faveur de l'éducation. Dès 2001, la mairie décide de mettre en place des activités périscolaires et de doter chaque école toulousaine d'un Centre de Loisirs Associé à l'Ecole (CLAE). Cette volonté de développer l'accueil périscolaire a été menée de front avec une démarche de qualité. Dès 2005, une première charte CLAE a été signée. <br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ecole Elémentaire Joséphine Baker<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire
2026 conformément au calendrier de l'éducation...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire
2026 conformément au calendrier de l'éducation Nationale.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 1 an
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ecole Elémentaire Geneviève Antonioz de Gaulle<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ecole Elémentaire Germaine Tillion<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 35C07055-AEAE-3E27-E9488D0FBC306138
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-119120 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025v0195
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Ecole Elémentaire Joséphine Baker
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 263 173 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Leo lagrange animation
Numéro d'enregistrement national: 1600793-1-1-1
Adresse postale: 150 Rue Des Poissonniers
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.animation@leolagrange.org📧
Téléphone: 0534608700📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233 474 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Loisirs education & citoyennete grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1600793-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Paul Mesple
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: adm@lecgs.org📧
Téléphone: 0562874343📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 889 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600793-1-3-1
Courrier électronique: adm@legs.org📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B18B9E7F-C464-79F7-374230D7D12D060C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B18B9E91-0C92-5929-A8767E02A68FC534
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 114-389010 (2025-06-16)