25TRAV10 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant Relance après déclaration sans suite

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne les Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant - Relance après déclaration sans suite. La procédure concerne la mise en sécurité du Port de l'Ayguade du Levant - Construction d'un quai RoRo. Les Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle, afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV10 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence: 25TRAV10
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de quais 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 121 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant
Description du marché:

La procédure concerne la mise en sécurité du Port de l'Ayguade du Levant - Construction d'un quai RoRo. Les Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle, afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.

Informations complémentaires:

Les conditions de présentation d'une variante sont définies aux articles 2.3 et 6 du RC. Une attestation d'assurance décennale concernant les ouvrages de génie civil (appontement en béton armé - fascicule E du CCTP et fondations pieux métalliques - fascicule D du CCTP) devra être produite par l'attributaire avant toute signature du marché conformément à l'article 17 du CCAP. Conformément à l'article 6.3 du RC, aucune visite du site n'est organisée par le pouvoir adjudicateur, du fait du délai de consultation réduit pour procédure en urgence simple. Cependant, le site est libre d'accès et le reportage photos joint au DCE renseigne les candidats sur les conditions d'exécution des travaux, objets de la présente procédure.

Site principal ou lieu d'exécution: Port de l'Ayguade - Ile du Levant - 83400 Hyères
Code postal: 83400
Ville: Hyeres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux de construction d'appontements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de co-traitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Procédure accélérée:

Cette situation nécessite une relance dans les plus brefs délais. En effet, ce chantier fait face aux contraintes d'un chantier en pleine mer et les aléas climatiques sont très impactants et difficilements prévisibles . Il est impossible de bloquer l'accès à l'ile sur une longue période en particulier pendant la haute saison touristique libérant des possibilités de chantier lourds pour la seule période de septembre à juin. Il est donc impératif de phaser les travaux au vu de cette contrainte, ce qui impose 2 grandes phases de chantiers prévues en 2025/2026 (à partir de septembre 2025 jusqu'à juin 2026) et en 2026/2027 (idem) . Durant l'attente de ces travaux en 2 phases, les ouvrages se dégradent rapidement sous l'effet de l'agressivité du milieu marin accentuant l'ampleur des interventions à réaliser.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les condiions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative ; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385729 (2025-06-13)

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