25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées au maintien de l'exploitation pendant les travaux (accès nautique et terrestres de jour comme de nuit). Parmi les sites qui pourraient être concernés par les travaux de démolitions, se trouvent les sites insulaires. Les dépenses de transport liées à la réalisation du présent accord-cadre pour ces sites seront rémunérées sur frais engagés et justifiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROTECTIONS CATHODIQUES SUR LES OUVRAGES MARITIMES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Reference number: 25TRAV09
Brève description:
“Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la...”
Brève description
Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées au maintien de l'exploitation pendant les travaux (accès nautique et terrestres de jour comme de nuit).
Parmi les sites qui pourraient être concernés par les travaux de démolitions, se trouvent les sites insulaires. Les dépenses de transport liées à la réalisation du présent accord-cadre pour ces sites seront rémunérées sur frais engagés et justifiés.
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Valeur estimée hors TVA: 946 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la...”
Description du marché
Il s'agit de travaux de remplacement et de vérification annuelle des protections cathodiques des ouvrages maritimes métalliques des ports gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
minimum: 100 000 euros HT et maximum: 500 000 euros HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) :
- Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire),
-...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ouvrages maritimes et portuaires des sites de la Métropole (liste indicative) :
- Hyères, Port de L'Ayguade sur l'île du Levant (site insulaire),
- Hyères, Port de Porquerolles (site insulaire),
- Hyères, Port de La Tour Fondue,
- Hyères, Port de La Madrague de Giens,
- Toulon, Port de Toulon Côte d'Azur,
- Toulon, Port de Saint Louis,
- La Seyne sur Mer, Ports de Brégaillon,
- La Seyne sur Mer, Port de Saint-Elme,
- Six-Fours-Les-Plages, Port du Brusc.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définies à l'article 12 du CCAP.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 240-826306 (2025-12-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 31RL26
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 355 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ectm
Numéro d'enregistrement national: 379401821000051
Code postal: 13170
Commune postale: Les pennes mirabeau
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 065-226789 (2026-03-31)