25TRAV07 - Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a pour mission la protection et la mise en valeur de l'environnement et la valorisation du territoire. Dans ce contexte, elle assure l'entretien et la valorisation du sentier du littoral et des espaces naturels. Les prestations du marché ont pour objet la fabrication et la pose d'une signalétique adaptée, en cohérence avec la sensibilité paysagère des espaces naturels. Les travaux demandés concernent quatre types de signalétiques : - Panneaux d'entrée du type Relais d'Information Service (RIS), - Panneaux d'affichage complémentaire (PAC), - Signalétiques pédagogiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV07 - Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence: 25TRAV07
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de ses compétences, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a pour mission la protection et la mise en valeur de l'environnement et la valorisation du territoire. Dans ce contexte, elle assure l'entretien et la valorisation du sentier du littoral et des espaces naturels. Les prestations du marché ont pour objet la fabrication et la pose d'une signalétique adaptée, en cohérence avec la sensibilité paysagère des espaces naturels.
Les travaux demandés concernent quatre types de signalétiques :
- Panneaux d'entrée du type Relais d'Information Service (RIS),
- Panneaux d'affichage complémentaire (PAC),
- Signalétiques pédagogiques.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 70885.65 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs à la fabrication et à la pose de la signalétique sur le sentier du littoral et les espaces naturels de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de ses compétences, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a pour mission la protection et la mise en valeur de l'environnement et la valorisation du territoire. Dans ce contexte, elle assure l'entretien et la valorisation du sentier du littoral et des espaces naturels. Les prestations du marché ont pour objet la fabrication et la pose d'une signalétique adaptée, en cohérence avec la sensibilité paysagère des espaces naturels.
Les travaux demandés concernent quatre types de signalétiques :
- Panneaux d'entrée du type Relais d'Information Service (RIS),
- Panneaux d'affichage complémentaire (PAC),
- Signalétiques pédagogiques.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations de l'accord-cadre pour la durée du marché est défini comme suit:
minimum: 12 000 euros HT et maximum 120 000 euros HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ces actions sont menées sur le sentier du littoral et les sites naturels suivants (liste...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ces actions sont menées sur le sentier du littoral et les sites naturels suivants (liste exhaustive) :
- Massif du Cap Sicié, situé sur les communes de La Seyne-sur-Mer et Six-Fours les Plages,
- Domaine de Fabrégas, situé sur la commune de La Seyne-sur-Mer, propriété du Conservatoire du littoral,
- Forêt communale d'Ollioules,
- Mont Faron, situé sur la commune de Toulon,
- Domaine de la Ripelle, situé sur la commune du Revest-les-Eaux,
- Bois et jardin de Courbebaisse, situé sur la commune du Pradet, propriété du Conservatoire du littoral,
- Massif de la Colle Noire, situé sur la commune du Pradet, propriété du Conservatoire du littoral,
- Presqu'île de Giens, situé sur la commune d'Hyères, propriété du Conservatoire du littoral.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 188-641583 (2025-09-29)